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Très bien !
Très bien !
Nous sommes réunis cet après-midi pour débattre avant la prochaine réunion du Conseil européen, prévue les 12 et 13 décembre 2019. Ce Conseil européen sera le premier sous la présidence de Charles Michel, élu le 2 juillet dernier. Il marquera aussi la fin de la présidence finlandaise du Conseil. Or, pour des raisons de politique intérieure, le ...
Je vous rappelle, madame la secrétaire d'État, que le delta entre les deux cadres financiers pluriannuels proposés est de 47 milliards d'euros. Si on enlève 10 milliards, il reste encore 37 milliards d'euros de manque à gagner.
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État.
Nous étions hier à la réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) à Helsinki et ce sujet a été indirectement abordé. Je me permets de rappeler l'importance du socle européen des droits sociaux. Il s'agit non pas d'une directive, mais d'une proclamation approuvée par le Parlement européen. Elle date ...
Je vous remercie. La science est omniprésente dans nos réflexions sur l'agriculture. Il existe certes des chercheurs politiques, mais aussi des journalistes politiques, dans certains journaux du soir... Je fus, il y a quelques années, le rapporteur du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Je regrette que, sur ...
Bien sûr, je ne l’ignore pas, mais quel laxisme depuis deux ans !
Absolument !
Et sans fondement scientifique !
Une référence !
Je vais me trouver en porte-à-faux avec les deux rapporteurs spéciaux, car je n’ai jamais fait mystère de mon approbation du CETA, considérant qu’il s’agit d’un accord équilibré. Pour autant, si nous voulons crédibiliser les échanges commerciaux internationaux, nous devons être plus rigoureux encore en matière de contrôles sanitaires et les dé...
Mes chers collègues, nous allons pouvoir échanger aujourd'hui avec M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne. Retenu à Bruxelles par un entretien avec la présidente de la Commission européenne, il n'a finalement pas pu se déplacer au Sénat ce matin, comme prévu initialement, mais nous avons pu t...
Monsieur l'ambassadeur, cette relation prendra-t-elle la forme d'un accord mixte ou d'un accord simple ?
Ce genre d'accord commercial suscite en France beaucoup émotion, voire une dose d'irrationalité, je vous renvoie au CETA. Il faudra être attentif et diligent à informer les parlements nationaux, qui pourraient se crisper à tout moment. Nous sommes contraints par le temps, Boris Johnson ayant intérêt à ce que tout soit terminé le 31 décembre 202...
La relation du couple franco-allemand ne semble pas être au beau fixe. Cela se ressent nettement au Sénat. C'est une question sensible mais on ne sent pas d'évolution tangible de la position allemande sur l'Union des marchés de capitaux, par exemple.
Nous vous remercions, monsieur l'ambassadeur, du temps que vous nous avez consacré et de la qualité de vos réponses. Le Sénat, ravi du choix du commissaire français, de la qualité de la personne et du périmètre de ses attributions, sera attentif aux engagements de la nouvelle Commission et au Brexit, y compris dans ses implications en matière d...
Une proposition de résolution européenne a été déposée le 20 novembre dernier par notre collègue Richard Yung et les membres du groupe La République En Marche. Elle porte sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais. Cette résolution est destinée à appeler l'attention d...