Interventions de Jean Bizet

Ce n'est pas une référence !

a confirmé que c'était, à ses yeux, dans le domaine de la construction, que se constataient les difficultés les plus importantes et il a insisté sur les propositions faites par le rapporteur relatives à la déclaration préalable de détachement et à la coopération européenne en matière de sécurité sociale. Il a aussi informé la commission de la r...

Absolument !

Très bien !

Le 31 décembre prochain, le PMPOA arrivera à terme. À cette date, de nombreuses exploitations n'auront pas adhéré à ce programme, et ce volontairement, en raison, par exemple, de l'âge de l'exploitant. Or, selon toute vraisemblance, ces exploitations intéresseront, dans les années à venir, d'autres agriculteurs qui souhaiteront agrandir leurs ...

Je suis quelque peu embarrassé. En effet, nous ne pourrons à mon avis pas occulter longtemps ce problème, qui est réel. Il n'est pas satisfaisant que le cas particulier de ces exploitations ne soit pas pris en compte. Certes, elles sont de petite taille, et même de dimension économique insuffisante, sinon elles auraient été remises aux normes ...

Je souhaite, madame la ministre, que vous-même et votre collègue Dominique Bussereau puissiez interpeller utilement Bruxelles de façon à imaginer pour demain un PMPOA III. Ce serait très intéressant, ...

... car des territoires seront demain voués à la jachère, avec des répercussions beaucoup plus importantes sur l'environnement. Pour l'heure, je retire cet amendement, qui n'avait d'autre objet que d'attirer votre attention, madame la ministre, ainsi que celle du ministre de l'agriculture et de la pêche.

L'article 48 tel qu'il avait été adopté en première lecture par le Sénat visait à amortir l'impact de l'ensemble des redevances définies à l'article 37. Dans la version soumise au Sénat en deuxième lecture, plusieurs redevances ont été exclues de ce dispositif de lissage, notamment celles qui concernent les agriculteurs. Cette exception pose l...

Non, monsieur le président, je le retire.

M. Jean Bizet. Cet amendement vise à modérer le taux des prélèvements sur les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Le dispositif prévu par le projet de loi aurait pour conséquence, sur la base des hypothèses actuelles, de renchérir fortement la participation des agriculteurs. Il convient donc de modérer les plafonds de la redevance afin de ne pas mettre en péril certaines productions et l'équilibre économique de la filière. Une telle situation aurait en ef...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes heureux que les premiers jours de cette session extraordinaire aient été consacrés à la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. En effet, comme nous le répétons depuis le début de nos débats, il s'agit d'un texte important et ambitieux, qu...

Que vous n'avez pas voté !

C'est vrai !

Tout à fait !

J'ai bien écouté les explications de Mme la ministre. Nous avons des devoirs à l'égard de l'environnement - c'est indiscutable -, mais nous avons également l'obligation de ne pas mettre nos agriculteurs en distorsion de concurrence sur un marché de plus en plus concurrentiel par rapport à leurs collègues de pays extérieurs à l'Union européenne....

On observe cependant, c'est exact, certaines dérives en matière de mode d'utilisation. Mais, en attendant que les agriculteurs affrontent les problématiques de la lutte intégrée, j'aurais aimé qu'ils bénéficient d'une période d'adaptation. S'agissant des produits biologiques, M. le rapporteur l'a dit, aucune étude de l'Agence française de sécu...

Cet amendement vise à prévoir une réduction du plafond de 50 % des taux de la redevance pour pollutions diffuses applicable aux fongicides. En effet, il n'existe pas à ce jour de solution de remplacement pour un certain nombre de ces substances, dont certaines sont d'ailleurs autorisées en agriculture biologique.

Non, je le retire, monsieur le président.