Interventions de Jean Bizet

Leur répondant, M. Jean Bizet a apporté les précisions suivantes : - l'Union européenne, qui défend la libéralisation des services au sein de l'organisation mondiale du commerce (OMC), se doit de réaliser l'ouverture de ce secteur sur son propre territoire ; - les emplois proviennent désormais à 70 % du secteur des services et l'harmonisation...

Un des enjeux essentiels de la présente loi est d'avancer vers la mise en oeuvre industrielle de solutions de gestion. Les aspects économiques en sont une composante majeure, qui mériterait d'être prise en compte par la future CNE. Outre les experts nommés dans les domaines scientifique et technique de la recherche, la Commission comprendrait ...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Jean Bizet. Des noms !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer la volonté du Gouvernement d'engager ce débat public et démocratique, respectant le délai prévu par la loi Bataille du 30 décembre 1991. Une telle démarche permet d'engager un véritable dialogue au sein du Parlement sur un sujet technique, complexe ...

Très bien !

Très juste !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Il est important de rappeler que les dispositions de cet article sur l'importation de substances étrangères s'appliquent tant aux déchets qu'aux combustibles usés.

Cet amendement vise à préciser le contenu des accords intergouvernementaux publiés au Journal officiel. S'il s'agit d'un acquis important du projet de loi en termes de transparence, il est possible d'aller encore un peu plus loin. Cet amendement prévoit donc que les accords publiés mentionnent la période de réception et de traitement de...

 - et sur la proposition de résolution n° 349 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Jean Bizet, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520).

après avoir abondé dans le sens du rapporteur quant à l'obligation de prendre en compte le principe de subsidiarité, a confirmé que les orientations actuelles de la politique européenne consistaient bien à concilier subsidiarité et harmonisation. M. Daniel Reiner, s'il a déclaré partager le point de vue exprimé par M. Jean Bizet, a estimé que l...

se réjouissant du souci de dialogue exprimé par l'oratrice, a souhaité voir se renforcer les liens entre le Parlement européen et les Parlements nationaux, notamment à propos de la mise en oeuvre du principe de subsidiarité, considérant que cela pourrait contribuer à restaurer la confiance des citoyens envers les institutions européennes. Soul...

C'est tout ?

Quand nous aurons l'EPR !

Votez pour le nucléaire !

Mais votez donc pour le nucléaire !

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier M. Gérard César d'avoir déposé cette question orale avec débat sur la crise de la filière viticole française, thème qui est cruellement d'actualité depuis plusieurs années déjà. Il devient impératif d'agir, car notre pays perd de plus en plus de...