Interventions de Jean Bizet

Cet amendement vise à instaurer une certaine harmonisation entre les taux de la redevance pour pollutions diffuses fixés par les agences de l'eau afin d'éviter l'effet « vignette auto ». Il est proposé que les disparités entre les taux fixés par les différentes agences de l'eau pour un même produit n'excèdent pas 10 %. En effet, des écarts trop...

Prenant acte de l'engagement de Mme le ministre, je le retire, monsieur le président.

Aujourd'hui, des filières de productions de légumes, en particulier de carottes, recourent, pour leur traitement, à des produits phytopharmaceutiques dont les substances toxiques les rendent passibles de la redevance pour pollution diffuse. L'adoption des nouvelles dispositions de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement entraînera, da...

Je n'ai pas l'intention de le retirer. Je prends acte, et je m'en réjouis, du versement de la prime de 30 % au titre de la mise en place des bonnes pratiques, mais je dirai, en bon Normand, des 70 % restants ? Ce système est totalement incompatible avec l'évolution de la filière. Nous pourrions envisager de modifier l'amendement pour viser no...

Cet amendement vise à proposer des critères d'éligibilité pour l'obtention de la prime à l'utilisateur final mentionné au IV bis du paragraphe 4 de l'article 37. De nombreux textes nationaux et européens - plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides, directive sur l'utilisation durable des pesticides - incitent en ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Il convient d'exonérer de la redevance pour prélèvement les surfaces situées dans les zones humides. Cette exonération traduirait la nécessaire prise en compte du service que rend l'agriculteur en limitant les conséquences des crues sur les biens mobiliers et immobiliers qui se trouvent en aval et en protégeant les populations de menaces parfo...

Je prends acte de la possibilité de modulation de la redevance et je retire mon amendement, monsieur le président.

La gestion quantitative de l'eau doit être encouragée sur tout le territoire français, quels que soient la zone de prélèvement ou l'état de la ressource. Il importe d'appliquer un abattement incitatif, modulé en fonction des situations, pour renforcer la gestion collective là où elle existe déjà et la mettre en place là où ce n'est pas encore l...

Non, je le retire, monsieur le président.

La loi n° 2003-660 de programme pour l'outre-mer, adoptée par le Parlement 21 juillet 2003, prévoyait que, dans les départements d'outre-mer, la redevance pour prélèvement d'eau n'est pas due lorsque le volume d'eau prélevé est inférieur à 50 000 mètres cubes par an, disposition inscrite à l'article L. 213-14 du code de l'environnement. La bai...

Non, je le retire, monsieur le président.

Quel programme !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l'exercice qui nous est demandé cette année est relativement complexe, puisque nous essayons d'appréhender ce projet de loi de règlement pour 2005 dans l'esprit de la LOLF en comparant effectivement prévisions initiales et réalisations dans une optique de performance et d'efficacit...

Tout en souscrivant aux constats et réflexions de l'intervenant sur la mondialisation, M. Jean Bizet a indiqué qu'il lui semblait qu'ils n'étaient pas exactement en accord avec les pratiques syndicales observées au plan national. Sans même parler de cogestion, il a estimé qu'un partenariat plus constructif entre les organisations syndicales et ...

a rappelé que, le 8 février dernier, il avait présenté devant la commission un compte rendu des travaux de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005, et indiqué le programme 2006 des négociations du « Cycle de Doha » pour le développement, dans la perspective de la signature d'un accord au plus ta...

s'est félicité du consensus des intervenants sur le constat qu'il avait présenté. Il a souhaité faire quatre remarques : - d'abord, l'OMC lui paraît vivre au rythme de la politique intérieure américaine, aujourd'hui occupée par l'élection d'un prochain Congrès -« mid term review »- que le parti républicain pourrait remporter s'il était assuré...

a abondé en ce sens, soulignant notamment qu'une telle question orale irait dans le sens souhaité d'un plus grand investissement du Sénat sur ce dossier.

Eh oui !

 - la proposition de résolution n° 349 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Jean Bizet, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520). a tout d'abord rappelé que dans la continuité du travail qu'elle avait accompli depuis 2005...