Interventions de Jean Bizet

Sans plus ample commentaire, je tiens à faire part de mon étonnement à la lecture de cette motion, dont les auteurs n'hésitent pas à dénoncer l'« indigence du rapport » que j'ai présenté devant la commission des affaires économiques.

M. Jean Bizet, rapporteur. Je constate, mon cher collègue, que la courtoisie ne vous étouffe pas

Je vous rappelle, ainsi qu'à vos amis, que l'étude approfondie du projet de loi et les nombreuses auditions auxquelles j'ai procédé en vue de son examen s'appuient sur un travail de longue haleine mené par la commission des affaires économiques au sujet des OGM. Elle y a en effet consacré - pardon de me répéter - deux rapports d'information en ...

Quant aux informations scientifiques délivrées par certains quotidiens et dont vous faites état, je laisse au conseil des biotechnologies, qu'il est effectivement urgent de mettre en place, le soin d'en vérifier la validité. Pour ma part, j'ai siégé pendant trois ans à la commission du génie biomoléculaire, la CGB : croyez-moi, nous y avons tra...

Vous avez également fait état de l'alimentation des animaux. J'avoue ma surprise, monsieur Desessard : vous n'ignorez sans doute pas que la France importe 78 % des protéines végétales dont elle a besoin pour nourrir son bétail.

Ainsi, on accepterait les importations provenant majoritairement de pays qui utilisent ces technologies, et on voudrait en priver nos agriculteurs !

J'avoue que je ne comprends absolument pas ! Quoi qu'il en soit, j'émets un avis défavorable sur cette motion.

La commission émet un avis défavorable, monsieur le président.

Sur cet amendement que nous avons trouvé pertinent, nous souhaiterions en effet connaître l'avis du Gouvernement. Il est vrai que le développement des biotechnologies va de pair avec la multiplication des brevets. Sans aller jusqu'à imaginer une appropriation importante du vivant, il convient de préciser que seule est brevetable l'association ...

La commission partage l'avis du Gouvernement.

Eh oui !

Il s'agit de rendre plus lisible l'intitulé du titre Ier.

Là encore, il s'agit d'améliorer la lisibilité du texte.

Très juste !

Les auteurs de l'amendement souhaiteraient revenir à la logique du moratoire qui avait prévalu de 1999 à 2004. Mais il convient de rappeler que, lorsque la France, le Danemark, la Grèce, l'Italie et le Luxembourg avaient, en juin 1999, demandé un moratoire, c'était tout simplement dans l'attente de l'adoption de dispositions garantissant effect...

Eh oui !

Homme de peu de foi !

C'est une entreprise française !

Je crois que l'approche des auteurs des amendements résulte d'une confusion.

Il est vrai que l'article L. 125-3 organise le droit d'information du public sur les effets de la dissémination volontaire d'OGM pour la santé publique ou l'environnement. En revanche, la suppression de la référence à l'article L. 125-3 dans l'article L. 531-1 ne peut pas être lue comme la suppression du droit général à l'information sur les e...