Interventions de Jean Bizet

Je ne dis pas autre chose en ce qui concerne la santé !

Nous sommes fiers de recevoir le soutien que nous manifeste le groupe socialiste avec l'amendement n° 77, qui est, à une virgule près, identique à notre amendement n° 5. Sous réserve de cette légère modification, dont nous avons parlé en commission ce matin, la commission serait favorable à l'amendement n° 77.

Nous nous étions également, en commission, mis d'accord sur la notion de haut conseil.

Avec l'amendement n° 149, M. Desessard et ses collègues proposent de faire du conseil des biotechnologies une sorte de clone de la commission du génie biomoléculaire, un clone dans lequel on aurait néanmoins inséré les gènes de la commission du génie génétique. En effet, selon cet amendement, le conseil des biotechnologies réunirait en une seu...

Monsieur Le Cam, ce n'est qu'à la section socioéconomique du conseil que pourrait être assignée la mission d'analyser le rapport entre les risques et les bénéfices des OGM. La section scientifique, pour sa part, a pour unique vocation l'évaluation des risques ; il ne lui revient pas de juger de l'opportunité d'un OGM. Sinon, il ne resterait plu...

Les auteurs de l'amendement n° 151 souhaitent définir l'environnement comme un ensemble d'écosystèmes agricoles ou naturels. C'est précisément ce à quoi tend l'amendement n° 10 rectifié de la commission, qui charge la section du conseil des biotechnologies de donner son avis sur les protocoles de suivi de l'apparition éventuelle d'événements in...

Exactement !

Madame Férat, la commission considère que le haut conseil des biotechnologies joue un rôle charnière entre l'expertise scientifique et la société. On constate, depuis une dizaine d'années, combien il est difficile de dialoguer avec la société civile. C'est le pourquoi et le comment du haut conseil et de sa section socio-économique. La commissi...

S'agissant de l'amendement n° 69 rectifié bis, je rappelle à ses auteurs que la commission propose déjà, dans son amendement n° 5, la publication d'un rapport annuel par le haut conseil des biotechnologies. En revanche, pour ce qui est de la contribution personnelle, la commission estime nécessaire que l'avis rendu par la section scient...

Comme les auteurs de l'amendement n° 78, la commission a le souci de permettre au haut conseil des biotechnologies de rémunérer les experts scientifiques auxquels il aura recours. En effet, la technicité des dossiers et le niveau requis pour leur examen légitiment le versement de vacations aux experts de la section scientifique. L'amendement n...

Soit, mais, pour ma part, je ne le souhaiterais pas ! Avec ces missions locales d'information et de suivi, nous perdrions la clarification que nous avons obtenue au travers du haut conseil des biotechnologies. Mettons, en matière de décision et d'information, le plus possible de distance entre les élus locaux et ce genre de sujet parce qu'il ...

Chacun son métier !

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser le mode de désignation des membres du haut conseil des biotechnologies. Il est logique que les ministres chargés de la recherche et de l'agriculture, les plus concernés par les recherches en laboratoire, d'une part, et la mise en culture d'OGM, d'autre part, détiennent le pouvoir de nomination, après avoir consul...

Cet amendement vise à établir que le seul critère sur lequel il faut fonder la sélection des personnalités désignées pour devenir membres de la section scientifique du haut conseil des biotechnologies est l'excellence scientifique. Celle-ci peut aisément se mesurer de manière objective, et j'insiste sur ce terme, en prenant en compte le niveau ...

Cet amendement vise à encadrer la fonction de membre de la section scientifique du haut conseil des biotechnologies par des règles largement calquées sur celles qui sont applicables aux experts collaborant aux travaux de l'AFSSA, à savoir : l'obligation pour ces experts de faire une déclaration de conflits d'intérêts - cela répond à l'interroga...

Cet amendement tend à compléter la composition de la section socio-économique en y adjoignant des parlementaires membres de l'OPECST de chacune des deux assemblées, afin d'assurer la présence de la représentation nationale dans cette enceinte de débat public que sera cette section du haut conseil des biotechnologies.

Comme je l'ai déjà indiqué lors de l'examen de l'amendement n° 149, le conseil des biotechnologies tel que l'imaginent les auteurs de l'amendement n° 150 souffrirait d'un handicap structurel identique à celui qui est dénoncé dans le système actuel d'évaluation. En effet, le conseil idéal, selon M. Desessard et ses collègues, serait composé pou...

Il paraît plus raisonnable à votre commission - comme elle le propose avec son amendement n° 9 - de prévoir simplement la présence de membres de l'Office, sans préciser leur nombre. Il reviendra au Gouvernement de prendre le décret qui fixera le détail de la composition de cette section socio-économique. La commission émet par conséquent un av...

S'agissant de l'amendement n° 6, je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement, parce que je suis un peu hésitant. Quant à l'amendement n° 8, j'imagine mal d'assurer des vacations aux différents membres des associations qui participent au haut conseil, en vertu de la modification que souhaite notre collègue Charasse. Donc, je sollicite l'a...