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Interventions de Jean Bizet
6202 interventions trouvées.
Mais le problème est le même pour les hybrides !
J'apprécie la lecture scrupuleuse que les auteurs de l'amendement ont faite de la directive 2001/18/CE. Il me semble toutefois que les propositions qui sont présentées sont ou bien superflues, ou bien lacunaires, ou bien non conformes à la directive. En effet, la définition des OGM figurant dans le présent projet de loi reprend strictement cel...
Très juste !
Cet amendement vise à élargir, conformément à la directive 2001/18/CE, le champ juridique des opérations soumises à la réglementation spécifique aux OGM disséminés, en ajoutant les termes « de toute autre manière » aux mots « mis en oeuvre », tout en abandonnant le terme voisin « utilisés », qui est redondant pour définir l'utilisation et donc ...
La commission est favorable à cet amendement sous réserve qu'il soit rectifié pour devenir identique à l'amendement n° 3.
Ce n'est pas le seul !
C'est réducteur comme analyse !
Si !
Illégaux !
En première instance !
Principe que vous n'avez pas voté !
Cela m'étonnerait !
Il s'agit d'un amendement de précision, monsieur le président.
Ce n'est pas cela ! Relisez l'article 5 !
En ce qui concerne les amendements n° 76 et 148 rectifié, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer en présentant l'avis de la commission sur l'amendement n° 75, le champ juridique non concerné par ce projet de loi ne peut se réduire aux techniques considérées par la directive comme n'entraînant pas de modifications génétiques. Le texte de ...
Vous avez mal lu l'article 5 !
Ce n'est pas ce qui ressort de nos auditions !
Eh oui !
Cet amendement vise à marquer l'importance du conseil des biotechnologies en le dénommant « haut conseil des biotechnologies ». L'amendement tend en outre à préciser la double mission de cet organisme : éclairer les choix du Gouvernement et lui permettre de dialoguer avec les experts scientifiques, ce qui n'est pas aisé. Il vise enfin à prévo...
