Interventions de Jean Bizet

Nous entendons maintenant une communication de notre collègue Pascal Allizard, qui revient, non pas de Sibérie, mais de Russie, faisant suite à une mission d'observation des élections au titre de l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE). Elle s'inscrit dans le cadre des relations que nou...

Nous restons sans voix devant une telle organisation démocratique !

Nous prenons acte de votre communication et vous remercions.

Je vous propose de nommer nos collègues Philippe Bonnecarrère sur la proposition de loi relative au secret des affaires et André Gattolin sur la proposition de résolution européenne déposée par Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets. Il en est ainsi décidé. Je souhaite, pou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les 22 et 23 mars prochains se tiendra un Conseil européen de printemps particulièrement riche avec, en premier lieu, une nouvelle étape importante pour ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni. Un projet d’accord de retrait, paru le 28 février, a transcrit en termes juridiques l...

… puisqu’il sera désormais un État tiers. Les quatre libertés, en particulier la liberté de circulation, devront être maintenues. Nous prenons bonne note d’un accord trouvé par les négociateurs sur cette transition. Pouvez-vous, madame la ministre, apporter plus de précisions au Sénat sur ce point ? Pendant que le Royaume-Uni organise son isol...

Très juste !

Je voudrais remercier Mme la ministre de s’être prêtée à cet exercice, qui n’est pas toujours facile. Les questions de nos collègues m’ont semblé traduire l’inquiétude que ressentent nos concitoyens. Nous vivons dans un monde qui n’a jamais été aussi incertain, et les Françaises et les Français souhaitent une Europe qui protège – je n’ai pas d...

Je souhaite, monsieur le secrétaire d’État, attirer l’attention sur le projet d’effacement des ouvrages hydroélectriques de la Sélune. Le 14 novembre dernier, M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a décidé d’engager le projet de restauration de la biodiversité de la vallée de la Sélune, projet impliquant la ...

Je vous remercie très sincèrement de la clarté de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Il n’y a donc aucun projet de production d’énergie économiquement viable sur cette rivière, qui, je le rappelle, est la deuxième rivière à saumons de France et se jette dans la baie du Mont - Saint-Michel, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO. ...

Avec Simon Sutour, Benoît Huré et Sylvie Robert, nous nous sommes rendus à La Haye les 5 et 6 mars. Le rapport que nous avons établi vous a été adressé. Je me bornerai en conséquence à vous livrer les principaux enseignements que nous pouvons tirer de ce déplacement. Nos collègues pourront bien sûr intervenir par la suite. Je tiens d'abord à r...

Vous trouverez aussi dans le rapport le compte rendu des échanges que nous avons eus avec les représentants français à Europol et Eurojust. Ils nous ont notamment alertés sur une incohérence : il est impossible d'échanger des informations entre deux enquêtes judiciaires ouvertes en France alors que cela est possible entre une enquête française ...

Le rapport évoque le chiffre d'1 million d'auto-entrepreneurs au moins aux Pays-Bas, et il est vrai que ces petits boulots peuvent cacher des salaires peu élevés. C'est une tendance générale en Europe du Nord. Le Gouvernement néerlandais entend rééquilibrer le modèle de flexisécurité au moyen d'un meilleur encadrement du statut des travailleurs...

Ils procèdent à des contrôles sur dénonciation... On peut saluer l'orthodoxie budgétaire des Pays-Bas sans toutefois oublier le passé. Au regard du discrédit dont l'Union souffre auprès de la population - les élections italiennes en fournissent un nouvel exemple -, il me semble qu'elle se doit de mettre en place de nouvelles politiques. L'Eur...

Notre ordre du jour appelle maintenant l'examen du projet d'avis motivé de Pascale Gruny et Laurence Harribey sur l'évolution des technologies de santé. Je vous rappelle que, lors de sa réunion du 8 mars dernier, notre groupe sur la subsidiarité a considéré que le texte proposé par la Commission européenne pouvait présenter des difficultés au ...

Merci de ce travail. Mme Harribey me semble être la personne indiquée pour approfondir la question de ces compétences d'appui, cheval de Troie d'une autosaisine de la Commission européenne.

Cela démontre la pertinence du travail de notre commission des affaires européennes, au travers de l'examen mensuel de tous les textes pouvant faire l'objet d'une dérive en matière de subsidiarité. Nous donnons ainsi, de plus en plus, à notre commission sa vraie dimension et sa vraie motivation. Sur le terrain, nous nous faisons parfois prend...

L'accès au wifi est un enjeu important pour le désenclavement et le développement de nos territoires. Trop de collectivités sont confrontées à de vraies difficultés dans ce domaine. Pascal Allizard et Daniel Raoul avaient abordé cette question lorsqu'ils nous avaient présenté le « paquet connectivité » en février 2017. À leur initiative, nous a...

Ce projet de brochure à l'adresse des petites communes vous a été distribué.

La procédure de déclaration est assez simple, la Commission rémunère directement les prestataires, les communautés de communes peuvent assurer le portage du projet. C'est une bonne proposition et nous saisirons l'AMRF.