Interventions de Jean Bizet

Nous devons effectivement toujours prendre en compte l'intérêt de nos entreprises quand nous voulons ajouter des normes. Nous allons informer le Gouvernement, au travers d'un communiqué commun, que nous lui demanderons régulièrement de faire le point sur les questions que nous aurons identifiées. La réunion est close à 10 h 05. - Présiden...

Notre collègue Simon Sutour nous présente une communication sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. C'est une première. Je vous rappelle, en effet, que la conférence des présidents a décidé de confier à la commission des affaires européennes, à titre expérimental, une mission de veille sur l'intégration des textes...

Le sujet est complexe mais crucial. Les moyens de la CNIL, qui est présidée par une personne remarquable, doivent être renforcés pour pouvoir remplir les missions qui lui sont confiées. Quant à la mise en conformité des traitements de données des collectivités territoriales, le défi est d'importance pour elles.

La question de la valeur économique des données est soulevée par le droit à la portabilité. Quelle est votre position sur ce sujet ?

Nous allons envoyer ces observations à la commission des lois. Notre collègue Simon Sutour pourra d'ailleurs les appuyer devant elle puisqu'il en est membre. À l'issue de ce débat, la commission a, à l'unanimité, autorisé la publication du rapport d'information portant observations et adopté les observations dans la rédaction suivante. (1) Le...

Nous allons entendre maintenant la communication de Jean-François Rapin sur le projet de loi concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Ce projet de loi tend à ratifier une ordonnance qui transpose une directive de 2015. Les enjeux sont potentiellement importants puisque sont en cause les conditions d'exercice des prestatair...

Le groupe de subsidiarité qui s'est réuni ce matin, a identifié un problème de subsidiarité sur un texte portant sur les technologies de santé. Je vous propose de désigner Pascale Gruny et Laurence Harribey pour approfondir la question et conclure, si nécessaire, à l'adoption d'un avis motivé. Pascal Allizard et Didier Marie pourraient être ch...

Monsieur l'ambassadeur, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat. Merci d'avoir répondu à notre invitation. Des trois priorités mises en avant par l'Union européenne dans la négociation de l'accord de retrait avec le Royaume-Uni, la question de l'Irlande est probablement la plus sensible et la plus compliquée. Nous avons lu ...

Une frontière en mer d'Irlande pourrait donc être la solution ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, c’est la première fois que nous sommes amenés à débattre en séance publique de mandats de négociation concernant des accords de libre-échange avant leur adoption par le Conseil. Notre assemblée est ainsi en ...

Très bien !

Ne souhaitant pas allonger les débats, je ne prendrai qu’une seule fois la parole sur l’ensemble de ces amendements.

Monsieur Gay, vous avez eu la pertinence de le rappeler au cours de votre dernière intervention, vous avez tort juridiquement. En effet, cela relève du traité de Lisbonne. Le Parlement européen sera appelé à se prononcer, ce qui relève d’un processus démocratique, ainsi que le Conseil de l’Union européenne, ce qui peut également être considéré ...

Ce n’est pas la première fois !

Que je connais !

Je suis absolument en phase avec l’« esprit » de cet amendement ; je le suis moins avec sa rédaction, s’agissant notamment de la deuxième ligne : je pense que se pose un petit problème de cohérence et de conformité au langage communautaire. Les auteurs de l’amendement parlent de « l’exigence de mise en œuvre de normes de production comparables...

Très bien !

Bien sûr !

Très bon amendement !

Très brièvement, je voudrais faire trois remarques. Premièrement, je me réjouis de la qualité du débat et du travail effectué, sur ce point précis, par la commission des affaires économiques et par la commission des affaires européennes. Monsieur le secrétaire d’État, nous aurons l’occasion de nous revoir sur ce sujet. Je souhaite que de tels ...