Interventions de Jean Bizet

L’agriculture est une activité hautement stratégique. Au moment où tous les États-continents, qui sont nos concurrents, sont en train d’augmenter leurs concours publics à l’agriculture, l’Europe les diminuerait ? C’est en quelque sorte une rupture historique. Ceux qui connaissent bien le domaine agricole savent que la désespérance commence lor...

Pour la troisième année consécutive, je vous présente un rapport d'information sur le suivi des positions européennes du Sénat - résolutions européennes, avis motivés et avis politiques -, qui vous a été préalablement distribué. Ce rapport traduit, dans le domaine des affaires européennes, l'attachement de la Haute Assemblée au contrôle des sui...

Concernant la procédure de réserve d'examen parlementaire, on est neuf fois sur dix dans les temps. Les procédures sont beaucoup plus rationalisées. Nous sommes régulièrement sollicités par le SGAE.

C'est impératif. La réserve est un engagement du Gouvernement. Il nous presse d'ailleurs quelquefois de lui donner une réponse.

On peut le faire.

On fera un point spécifique sur la procédure de réserve d'examen parlementaire. Permettez-moi de faire deux remarques supplémentaires. Lorsque je présente ce rapport dans le cadre du bilan annuel de l'application des lois, les présidents de commission sont assez surpris de voir le résultat de notre travail. Je le dis aux membres de la Conf...

Nous allons maintenant examiner la proposition de résolution européenne d'André Gattolin et de Colette Mélot sur les contrats de vente de biens en ligne. Il s'agit d'un sujet important parce qu'il met en cause le niveau de protection des consommateurs à l'heure de l'économie numérique. Sur l'initiative de nos rapporteurs, nous avions adopté, e...

La référence à l'article 169 du traité est essentielle.

Je vous propose de désigner Sophie Joissains et Jacques Bigot rapporteurs sur la coopération judiciaire pénale européenne. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 19h05.

Exact !

Nous sommes très heureux d'accueillir M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France. Merci d'avoir répondu à notre invitation quelques semaines après le début de votre présidence de l'Union européenne. Nous vous souhaitons un plein succès. Si l'Union européenne bénéficie d'un contexte meilleur, les défis demeurent importants. En premi...

Sauf celui-ci !

Voilà beaucoup d'interrogations qui témoignent d'une attente forte, au moment où les valeurs de l'Union européenne sont bousculées et où le groupe de Viegrad prend des orientations qui nous préoccupent.

C'est pourtant ce qui se prépare !

Je vous remercie ! La réunion est close à 10 h 35.

Madame la Ministre, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation pour cet échange sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. Dans le cadre de sa fonction de contrôle, le Sénat souhaite en effet avoir un dialogue régulier avec le Gouvernement. Celui-ci est chargé de la négociation européenne et n'est pas lié juridiquement par ...

Merci, Madame la Ministre, de ces éclairages. Je rappelle la nécessité en amont de débats très approfondis sur les accords de libre-échange. Il faudra toujours mettre en exergue la réciprocité et faciliter la levée de la clause de sauvegarde, à l'instar des États-Unis. Le Président de la République a laissé entendre que le cadre financier plu...

Vos services pourraient-ils nous faire parvenir une note circonstanciée sur les biocarburants ? Il me semble, en effet, que l'Union européenne a, il y a quarante-huit heures, porté plainte contre l'Argentine auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dumping fiscal et environnemental. Or le sujet avait fait l'objet d'un large déba...

Je partage cette analyse s'agissant de la réactivité européenne pour le déclenchement de clauses de sauvegarde : il est fort dommage que nous ne disposions pas d'un mécanisme identique à la mesure 623, qui permet aux États-Unis de fermer leurs frontières en quelques minutes. Je souhaite rappeler en conclusion les travaux que nous avons conduits...

président. - Nous allons examiner l'avis politique de Jean-François Rapin et Claude Raynal sur les agences de surveillance européennes, un sujet délicat mais très intéressant, surtout dans le contexte de l'affirmation de la place financière de Paris. Notre collègue Richard Yung a beaucoup travaillé sur cette question au cours de la dernière ma...