Interventions de Jean Bizet

Je me réjouis de cette réunion commune de nos deux commissions. La réforme de la zone euro est un enjeu majeur de l'agenda européen. Lors du tout récent conseil des ministres franco-allemand, nos deux pays ont reconnu que l'architecture actuelle présentait des défauts persistants. Ils ont partagé la volonté d'envisager de nouvelles initiatives ...

Il faudra aussi, au-delà de l'harmonisation fiscale, sociale et environnementale, se pencher sur celle de la communication : la cacophonie des agences nationales et des autorités européennes crée de la confusion, préjudiciable à la confiance. L'agriculture est stratégique, d'autres Etats-continents ne s'y sont pas trompés, qui y consacrent bi...

S'agissant de la proposition de résolution visant la reformulation de l'article 8 du Règlement de 2003, je souhaitais que cette démarche soit déclinée sur le transport aérien afin de concourir au raccourcissement des contentieux.

Peut-être, mais elle utilise des céréales nobles, il y aura des décalages avec le prix du foncier. Il faut ouvrir le champ, inclure le photovoltaïque, méthaniser à la ferme : autant de vecteurs pour rendre les agriculteurs acteurs de la transition énergétique. Je vous propose d'adopter cette PPRE et d'inviter le ministre de l'agriculture à en...

Je me réjouis de la qualité du débat et de la transversalité de notre travail. Le Brexit devait être une opportunité. C'est le cas. Même si, nous n'avons pas souhaité la sortie du Royaume-Uni et ne pouvons que le regretter - l'explication du vote britannique réside d'ailleurs peut-être dans le fonctionnement de l'Union. Comment trouver les dix...

Monsieur Keppenne, vous nous avez invités à la prudence. Sachez qu'au Sénat, celle-ci n'exclut pas une réelle prospective. La réunion est close à 11heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nos commissions des affaires économiques et des affaires européennes, se réunissent, conjointement, pour examiner le rapport d'information de nos quatre collègues Claude Haut, Daniel Gremillet, Pascale Gruny et Franck Montaugé, complété par une proposition de résolution européenne et un avis politique. Ce rapport, intitulé « Politique Agricol...

C'est pourquoi nous demandons une harmonisation fiscale et sociale !

Chaque résolution européenne fait l'objet d'un suivi de la part de la commission des affaires européennes. Chaque année le Secrétaire général aux affaires européennes nous adresse des bilans à cette fin. En trois ans, on constate que les préconisations de nos résolutions ont été intégralement suivies dans la moitié des cas. Dans 25 % des cas, o...

Je n'ai pas d'objection.

Il faudra aussi, au-delà de l'harmonisation fiscale, sociale et environnementale, se pencher sur celle de la communication : la cacophonie des agences nationales et des autorités européennes crée de la confusion, préjudiciable à la confiance. L'agriculture est stratégique, d'autres États continents ne s'y sont pas trompés, ils y consacrent bi...

Peut-être, mais elle utilise des céréales nobles, il y aura des décalages avec le prix du foncier. Il faut ouvrir le champ, inclure le photovoltaïque, méthaniser à la ferme : autant de vecteurs pour rendre les agriculteurs acteurs de la transition énergétique. Je vous propose d'adopter cette proposition de résolution européenne et d'inviter l...

En votre nom à tous, je veux saluer M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Estonie. Monsieur l'Ambassadeur, nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat. Votre pays vient de prendre pour la première fois la présidence de l'Union européenne. Nous sommes persuadés que vous saurez conduire cette p...

Nous avons en France une grande sensibilité au sujet, et si les pays de l'Europe de l'Est s'adonnent trop au dumping social, cela provoquera inévitablement des crispations.

Merci d'avoir honoré notre invitation. Nous serons attentifs à cette question, et souhaitons rester en contact avec vous durant les six mois de présidence estonienne. Vous serez toujours le bienvenu au Sénat.

Notre collègue Catherine Morin-Desailly a déposé une proposition de résolution européenne qui porte sur une modification des conditions d'application des mesures conservatoires en matière de concurrence. Le but est de simplifier le déclenchement de ces mesures afin d'éviter que persistent des entorses aux règles de concurrence pendant la durée ...

Chers collègues, pardonnez l'horaire de cette réunion. Je devais présider un petit déjeuner du Cercle des Européens avec Mme Noëlle Lenoir, accueillant M. Roberto Viola, directeur général de la DG Connect à la Commission européenne, pour évoquer l'intelligence artificielle. Commençons par l'examen du rapport d'information de Jean-Yves Leconte...

Merci à nos deux rapporteurs pour leur travail sur ce dossier difficile sur lequel Simon Sutour, Hubert Haenel et Robert del Picchia se sont penchés dans le passé. La Turquie appellera toute notre attention pendant plusieurs années encore. Si je tire une conclusion de ces travaux, c'est bien que l'Union européenne doit rester fidèle à ses valeu...

Le nombre de questions posées par nos collègues prouve l'intérêt qu'ils portent à ce sujet. Je donne la parole aux rapporteurs.

Je remercie nos deux rapporteurs. Ce sujet est très délicat, nous devons rester attentifs, nous montrer proches du peuple turc qui souffre, tout en gardant les yeux grands ouverts. À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.