Interventions de Jean Bizet

Nous allons maintenant entendre la communication de Didier Marie sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux. Avec Philippe Bonnecarrère, qui a malheureusement dû nous quitter pour une raison impérative, il a, en effet, participé, il y a quelques jours, à une réunion parlementaire sur...

Merci. Nous pouvons partager cette communication en y ajoutant les commentaires d'André Gattolin.

La situation ne peut pas perdurer, au regard des sommes considérables allouées à ces pays, d'autant que celles-ci pourraient servir à des politiques que nous souhaiterions conforter.

Je vous prie d'excuser M. Michel Delebarre, qui ne peut être des nôtres aujourd'hui. Je dois aussi le remercier pour sa confiance, puisqu'il m'a demandé de présenter aujourd'hui en notre nom commun la proposition de résolution qui traite de l'ensemble des thématiques majeures formant l'ossature du paquet « Énergie propre pour tous les Européens...

La différence tient à la place du droit européen : la détermination des tarifs réglementés de vente est réalisée au plan de chaque État membre - s'il le souhaite - selon une méthode qu'il propose et fait avaliser par Bruxelles. Les tarifs de référence seraient les résultats de méthodes identiques fixées par le droit de l'Union. J'en viens à la...

Ce ne sera pas simple. Enfin, notre commission a opposé le principe de subsidiarité à la création de centres de conduite régionaux. Ces nouvelles instances réuniraient les gestionnaires de réseau de plusieurs États membres et disposeraient d'un pouvoir contraignant dans le domaine crucial la sécurité d'approvisionnement. Nous proposons aujourd...

Au point 10, notre collègue Michel Delebarre souhaitait supprimer la mention de l'émission de substances polluantes par la filière électronucléaire. Les points 27 et 29 portent sur les biocarburants d'origine végétale, dont la production a permis le développement de toute une filière agricole qui emploie de 20 000 à 30 000 personnes. Ces bioca...

L'huile de palme est aussi utilisée pour obtenir des biocarburants. J'en ai fini avec les ajouts que nous avons apportés à notre proposition de résolution.

Ce point a déjà été évoqué. C'est effectivement choquant.

Mardi dernier, les experts de la Commission européenne ont adopté une définition juridique caractérisant un perturbateur endocrinien, loin de faire l'unanimité. Il s'agit des substances agissant sur le système endocrinien et qui de ce fait induisent un effet néfaste sur la santé. Cette définition intègre les perturbateurs endocriniens présumés ...

Merci. La réunion est close à 11 h 50.

L'ordre du jour appelle la communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur la coopération européenne en matière de renseignement. Avec les tragiques attentats commis au Royaume-Uni, l'Europe a une nouvelle fois été durement frappée par le terrorisme islamique. Nous nous inclinons devant la mémoire des victimes, souvent très jeunes, et partageo...

C'est effectivement un sujet majeur. Tant que nous n'aurons pas de structure fédérale, ce qui est loin d'être le cas, les échanges d'informations au sein d'Europol demeureront imparfaits. Par ailleurs, la coopération bilatérale ne sera pas facilitée par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Or ce pays a une très grande expertise en ...

En effet, en la matière, l'immédiateté est primordiale.

Je vous remercie pour la qualité de votre réflexion sur ce sujet important.

Nous allons maintenant entendre la communication de Nicole Duranton sur les élections législatives qui se sont déroulées en Bulgarie le 26 mars dernier. Notre collègue a en effet participé, à cette occasion, à une mission d'observation électorale dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Nous avons souhaité renforcer ...

Merci de cette présentation d'un pays important, situé aux marges de l'Union européenne mais crucial pour la stabilité de cette région proche des Balkans. Les élections sont toujours difficiles dans ce genre de pays, où la corruption est importante. On se souvient d'ailleurs des pressions incessantes des ambassadeurs bulgare et roumain à Paris...

Merci de cette analyse et de cette approche globale.

Passons aux questions diverses en commençant par la question des procédures de notification en matière de services. En février dernier, sur le rapport de nos collègues Didier Marie et Jean-Paul Émorine, notre commission avait estimé que le renforcement de la procédure de notification préalable des régimes d'autorisation et des exigences en mat...

Je me réjouis beaucoup du renouveau annoncé du couple franco-allemand et du regard qu'Angela Merkel porte sur Emmanuel Macron... Mais ce regard peut s'assombrir si la France ne corrige pas sa copie ! Nous devons donc tous tirer dans le même sens pour sortir de façon urgente de la procédure pour déficit excessif en menant rapidement les réforme...