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Les interventions de Jean Boyer sur ce dossier
5 amendements trouvés
03/12/2011 — Amendement N° II-217 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Après l'article 46 bis (Rejeté)
MM. Jarlier, Lasserre, J. Boyer, Merceron, Deneux, Marseille, Vanlerenberghe, Mme Morin-Desailly
Après l?article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L?article L. 423-14 du code de la construction et de l?habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa et complété par les mots : « et sur leur autofinancement » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « prélèvement », sont insérés les mots : « sur...
29/11/2011 — Amendement N° II-198 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 53 (Rejeté)
MM. Roche, Namy, J. Boyer, Guerriau, Lasserre, Dubois, Tandonnet, Deneux, Savary
Alinéa 38, première phrase Remplacer le nombre : 380 par le nombre : 400 Exposé sommaire : L’article 53 du projet de loi de finances instaure un mécanisme visant à assurer la stabilité des ressources du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Ce fonds prudentiel prévoit que le Comité ...
17/11/2011 — Amendement N° I-187 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 30 (Rejeté)
MM. Amoudry, Jarlier, Zocchetto et de Montesquiou, Mme Létard, MM. J.L. Dupont, Vanlerenberghe, Bockel, Mme Morin-Des...
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l’article 69 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le montant : « 76 300 euros » est remplacé par le montant : « 81 500 euros » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce seuil est actualisé chaque année dans la même proportion que la li...
17/11/2011 — Amendement N° I-86 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 30 (Irrecevable)
MM. Roche, Guerriau, Mme Férat, MM. Détraigne, Marseille, Deneux, J. Boyer, Namy, Merceron, Amoudry
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est aini modifié : a) Au 10 du I, après les mots : « matière plastique », sont insérés les mots : « d’une épaisseur inférieure à 20 microns, à l’exclusion des sacs utilisés comme emballage primaire » ; b) L...
17/11/2011 — Amendement N° I-80 rectifié au texte N° 20112012-106 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Arthuis, Zocchetto, de Montesquiou, Jarlier, Delahaye, Mme Dini, MM. Amoudry, Merceron, Dubois, Deneux, J. Boyer,...
I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et inférieure ou égale à 150 000 euros II. – Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « – 45 % pour la fraction supérieure à 150 000 euros et inférieure ou égale à 500 000 euros ; « – 50 % pour la fraction supérieure à 500 000 euros. » Exposé sommaire : Le présent amendement...
