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Les interventions de Jean Boyer sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/12/2009 — Amendement N° II-332 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Retiré)
MM. Maurey, Dubois, Amoudry, Biwer, J. Boyer, J.L. Dupont, Fauchon, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Merceron
Amendement n° II-200, alinéas 119 à 274 Remplacer ces alinéas par 11 alinéas ainsi rédigés : 1. Avant le 1 er juin 2010, le Gouvernement transmet à l'Assemblée nationale et au Sénat, un rapport présentant des simulations détaillées des recettes de chaque collectivité et par catégorie de collectivités ainsi qu'une estimation de leur variation ...
21/11/2009 — Amendement N° I-371 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Deneux, Détraigne, Soulage, Biwer, J. Boyer, Dubois, Maurey, Pointereau, Vasselle, César, Revet
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 1 bis de l'article 265 bis A du code des douanes, il est inséré un 1 ter ainsi rédigé : « 1 ter. Les montants figurant au tableau du 1 sont majorés du tarif mentionné au tableau de l'article 266 quinquies C applicable au carburant auquel le biocarburant est incorpo...
21/11/2009 — Amendement N° I-370 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Deneux, Détraigne, Soulage, Biwer, J. Boyer, Dubois, Maurey, Pointereau, Vasselle, César, Revet
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le second alinéa du 1 de l'article 265 bis A est ainsi rédigé : DÉSIGNATION DES PRODUITS RÉDUCTION (en euros par hectolitre) Année 2009 2010 2011 1. Esters méthyliques d'huile végétale inc...
20/11/2009 — Amendement N° I-483 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Retiré)
MM. Deneux, Détraigne, Soulage, Amoudry, J. Boyer, Biwer, Dubois, Maurey
I. - Alinéa 491 Supprimer les mots : au premier alinéa de l'article 1451 II. - Après l'alinéa 491 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 1451, les mots : « taxe professionnelle » sont remplacés par les mots : « cotisation locale d'activité et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux » III. - Pour...
20/11/2009 — Amendement N° I-367 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Deneux, Détraigne, Soulage, Biwer, J. Boyer, Dubois, Maurey, Pointereau, Vasselle, César, Revet
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 265 bis A du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 3 du tableau du 1 est complété par les mots : «, sous nomenclature douanière combinée NC 220710 » ; 2° Dans le 4 du même tableau, après les mots : « d'origine agricole », sont insérés les mots : «, sous nomencla...
19/11/2009 — Amendement N° I-373 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Merceron, About, Amoudry, Biwer, Borotra, J. Boyer, Deneux, Mme Dini, MM. Dubois, J.L. D...
Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° Au II, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2013 ». 2° Après le mot : « excéder », la fin du III est ainsi rédigée : « 880 euros pour l'imposition des r...
19/11/2009 — Amendement N° I-85 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Tombe)
MM. Deneux, Détraigne, Soulage, Amoudry, J. Boyer, Biwer, Dubois, Maurey
I. - Alinéa 1227 Supprimer les mots : et du I de l'article 1451 II. - Après l'alinéa 1227 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 1451, les mots : « taxe professionnelle » sont remplacés par les mots : « cotisation locale d'activité et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ». III. - Pour compen...
