Parcs nationaux et parcs naturels marins

I. Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement public peut participer à des programmes de recherche, de formation, d'accueil et de sensibilisation du public à l'environnement. II....

Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement. Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-4-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : du cœur du parc par les mots : dans le cœur du parc Exposé sommaire :

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-4-1 dans le code de l'environnement, après les mots : régime particulier remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire :

Compléter la première phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement par les mots : ou du président de ce dernier Exposé sommaire :

Dans les deuxième (1°) et troisième (2°) alinéas du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement, après les mots : travaux d'entretien insérer le mot : normal Exposé sommaire :

Supprimer le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement. Exposé sommaire :

Dans la première phrase du deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, avant les mots : les orientations de la charte du parc national insérer les mots : les objectifs de protection et Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : et à la révision Exposé sommaire :

Remplacer le dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour la seule partie de leur territoire comprise dans l'aire d'adhésion, les communes ayant adhéré à la charte du parc national peuvent décider de s'en retirer dès l'approbation de la charte ...

Compléter in fine le deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement par les mots : et de leurs groupements concernés Exposé sommaire :

Rédiger comme suit la seconde phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement : L'établissement public peut également conclure avec d'autres personnes morales de droit public ou de droit privé concernées par le parc national, des conventions concourant à la mise en œuvre des ori...

Dans la première phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : équitable et Exposé sommaire :

Dans l'avant-dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, après les mots : et à leurs groupements ajouter le mot : concernés Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le cinquième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement : « La charte du parc national comporte des documents graphiques élaborés à partir d'un inventaire du patrimoine naturel, paysager et culturel et des données socio-économiques, indiquant les différentes zones et leur ...

Dans le quatrième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : et équitable Exposé sommaire :

Dans le troisième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : fixée par le décret de création prévu au premier alinéa par les mots : prévue au 1° Exposé sommaire :

Rédiger comme suit la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-2 du code de l'environnement : Le préfet constate les adhésions et actualise le périmètre effectif du parc national. Exposé sommaire :

Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-1 du code de l'environnement, remplacer le mot : situation par le mot : continuité Exposé sommaire :