Les interventions de Jean Boyer sur ce dossier

59 amendements trouvés


18/01/2006 — Amendement N° 41 au texte N° 20052006-114 - Article 10 quinquies (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Rédiger comme suit cet article : Dans la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, les mots : « de dix ans au plus » sont remplacés par les mots : « de douze ans au plus ». Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 39 au texte N° 20052006-114 - Article 10 quater (Retiré)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Supprimer le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-4 dans le code de l'environnement. Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 38 au texte N° 20052006-114 - Article 10 quater (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-3 dans le code de l'environnement, après les mots : de façon permanente dans le ou les cœurs insérer les mots : du parc Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 37 au texte N° 20052006-114 - Article 10 quater (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-2 dans le code de l'environnement. Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 36 au texte N° 20052006-114 - Article 10 quater (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-2 dans le code de l'environnement, après les mots : des travaux d'entretien insérer le mot : normal Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 35 au texte N° 20052006-114 - Article 10 quater (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-1 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : sont applicables en Guyane par les mots : sont applicables au parc national dénommé « Parc amazonien en Guyane » Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 34 au texte N° 20052006-114 - Article 10 quater (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Rédiger comme suit les trois premiers alinéas de cet article. Dans la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement, il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigée : « Sous-section 3 « Parc amazonien en Guyane Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 32 au texte N° 20052006-114 - Article 10 bis (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-29 du code de l'environnement, remplacer les mots : de deux représentants désignés par l'association des régions de France par les mots : de deux représentants désignés respectivement par l'association des régions de France et l'assemblée des départements de F...

18/01/2006 — Amendement N° 31 au texte N° 20052006-114 - Article 10 (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Dans le texte proposé par le IV de cet article pour compléter le 2° du I de l'article L. 428-5 du code de l'environnement, après les mots : d'un parc national insérer les mots ou dans une réserve naturelle Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 30 au texte N° 20052006-114 - Article 10 (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter l'article L. 415-3 du code de l'environnement, après les mots : le cœur d'un parc national insérer les mots : ou dans une réserve naturelle Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 29 au texte N° 20052006-114 - Article 10 (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-26 du code de l'environnement, après les mots : ou en se livrant, dans le cœur ajouter les mots : d'un parc Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 28 au texte N° 20052006-114 - Article 10 (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-18 du code de l'environnement, remplacer les mots : des cœurs par les mots : du cœur Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 27 au texte N° 20052006-114 - Article 9 (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement, après les mots : en dehors du parc insérer le mot : national Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 26 au texte N° 20052006-114 - Article 9 (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Rédiger comme suit le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement : « II.- Sauf mention contraire dans la charte du parc national : « 1° L'obligation de compatibilité faite aux documents mentionnés au III de l'article L. 331-3 est limitée aux objectifs de protection définis par la charte pour le cœu...

18/01/2006 — Amendement N° 25 au texte N° 20052006-114 - Article 9 (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

I. – Avant le texte proposé par cet article pour insérer une sous section 1 dans la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement insérer une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 1 « Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux « Art. L. 331-14. - I. - Dans les espaces maritim...

18/01/2006 — Amendement N° 24 au texte N° 20052006-114 - Article 8 (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° de cet article pour la première phase du deuxième alinéa de l'article L. 331-13 du code de l'environnement : « Il est substitué à l'Etat et aux collectivités territoriales dans la gestion des immeubles que ceux-ci lui affectent. » Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 23 au texte N° 20052006-114 - Article 7 (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-10 du code de l'environnement, après les mots : dans le cœur insérer les mots : du parc Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 22 au texte N° 20052006-114 - Article 6 (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article 7-1 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992, remplacer les mots : prévue par par les mots : dans les domaines énumérés par Exposé sommaire :

18/01/2006 — Amendement N° 21 au texte N° 20052006-114 - Article 6 (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « Il peut engager avec l'organe de gestion d'un espace protégé frontalier des actions communes dans le cadre des politiques nationales et communautaires entrant dans leur champ respectif de compétences et, le ...