Interventions en hémicycle de Jean Boyer

Tout en comprenant le souci légitime des élus et des habitants d'un parc naturel régional de vouloir préserver la tranquillité des lieux, le dispositif proposé s'avère inapplicable dès lors qu'il concerne, comme vous le savez, monsieur le sénateur, quarante-quatre parcs naturels régionaux englobant 3 500 communes et couvrant 12 % à 13 % du terr...

M. Jean Boyer, rapporteur. Je constate, ma chère collègue, que la parité est respectée ! Peut-être même parviendrons-nous tout à l'heure à une complémentarité mais, comme l'on dit, le secret du bonheur est de savoir attendre...

La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 99 rectifié et retire l'amendement n° 42, dont la rédaction est moins précise.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 133 rectifié bis déposé par M. Lise et les membres du groupe socialiste, que nous examinerons dans quelques instants, et qui mentionne expressément la représentation des parcs naturels régionaux intéressés dans le conseil d'administration du conseil de gestion d'un parc naturel ...

C'est un amendement rédactionnel. S'agissant de la composition du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées, la notion d'« usagers de la mer » ne renvoie pas à une catégorie juridique clairement définie. Il vaut mieux en rester au terme générique d'« organisations d'usagers », sachant que le profil de ceux-ci sera adapté...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Bien que cela ne soit pas écrit dans le dispositif, il est prévu que la composition du conseil de gestion d'un parc naturel marin s'inspire très précisément de la composition du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées, dont les deux cinquièmes au moins sont composés de représentants de l'État. Aussi, la commission s'en...

Initialement, la commission avait considéré que cette mention était couverte par le terme générique de « groupements compétents » mais, après examen, il s'avère nécessaire de mentionner expressément la représentation des parcs naturels régionaux intéressés. Cela explique que la commission propose, avec l'amendement n° 194, la même représentatio...

Il s'agit d'un amendement de coordination par rapport à l'amendement n° 43.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit, là aussi, d'un amendement rédactionnel.

Le I de l'article L. 334-2 auquel l'amendement fait référence a été totalement réécrit à l'Assemblée nationale et il vise désormais exclusivement la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale des aires marines protégées. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Monsieur le président, je demande la réserve de la division Chapitre II bis et de son intitulé ainsi que des amendements y afférent jusqu'après l'examen de l'article 11 ter.

Cet amendement tend à supprimer l'article 11 ter, adopté par l'Assemblée nationale malgré l'avis défavorable du Gouvernement. Au moyen de cet article, l'Assemblée nationale a introduit un chapitre relatif aux parcs naturels urbains dans le code de l'environnement. Cela représente indéniablement une ouverture intéressante quant à la pro...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 46, présenté par la commission.

Comme on peut le lire dans l'objet de cet amendement, l'incidence financière du dispositif proposé est considérablement plus importante que ce qui était initialement prévu dans le projet de loi. En fait, cela revient à financer cette nouvelle attribution à montant de dotation de solidarité rurale inchangé. Cela fait peser un risque certain sur...

La loi de finances rectificative pour 2005 du 30 décembre 2005 a prévu une mesure fiscale autorisant la déduction des revenus fonciers des travaux de restauration et d'entretien effectués dans un site Natura 2000 et a modifié en conséquence l'article 31 du code général des impôts. Cet amendement a pour objet d'étendre, au-delà des sites Natura...

Cet amendement, qui s'inscrit dans la même logique que le précédent, tend à élargir selon les mêmes critères le mécanisme, voté en loi de finances rectificative pour 2005, d'exonération de droits de mutation, à hauteur des trois quarts, des successions et donations entre vifs portant sur des terrains inclus dans les sites Natura 2000. La baiss...

Favorable.

La disposition que cet amendement tend à supprimer visait à résoudre la difficulté posée par l'existence de deux légitimités en concurrence sur le même territoire et à éviter les risques d'affrontement entre deux élus locaux, l'un président du parc, l'autre président du comité de pilotage d'un site Natura 2000. Il convient de souligner que ce ...