Interventions en hémicycle de Jean Boyer

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous avons traité d'un sujet grave et délicat, qui a exigé un long débat, mais plutôt que d'avoir recours à des techniques telles que la comparaison par empreintes génétiques, pourquoi ne pas agir là où les lacunes sont constatées, c'est-à-dire sur les services d'état civil qui ont justifié le dépôt de cet am...

Monsieur le président, je rectifie mon amendement en ce sens !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la richesse d'un pays, c'est celle de ses hommes ; l'excellence d'un territoire, c'est celle de ses initiatives. En ce sens, l'excellence rurale est certainement le lieu d'expression des forces de nos terri...

L'instauration du « rappel à l'ordre » que le maire adresserait au mineur en présence de ses parents lorsqu'il commet des faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre public risque de porter préjudice à la légitimité de l'élu. Tout responsable de collectivité locale pratique déjà, lorsqu'il l'estime nécessaire, ce genre de mise en garde et ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 28 du présent projet de loi, afin de permettre l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire sans passer devant le conseil de discipline si cette exclusion est limitée à trois jours au maximum. Une telle mesure ne dissuaderait pas la collectivité locale d'appliquer cette sanction, qui peut par...

Non, je le retire, madame la présidente. En effet, il faut faire preuve d'objectivité et d'honnêteté lorsque l'on nous apporte des éléments donnant partiellement satisfaction. Compte tenu de ce qui a été répondu à mon collègue et ami Yves Détraigne, je puis effectivement retirer mon amendement.

Je souhaite tout d'abord faire un constat sans le moindre esprit polémique, car ce n'est ni ma nature ni mon habitude ! Les élus sont des généralistes ; en effet, nous ne sommes pas des spécialistes habilités à connaître tout ce qui gravite autour du droit. Il faut rendre à César ce qui lui appartient ; or, un magistrat a reçu une formation ad...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, l'acte II de la décentralisation a permis aux collectivités locales de prendre une place déterminante dans le développement de nos territoires. Naturellement, les personnels qui collaborent à l'exécution des politiques de développement local ont suivi ce mo...

S'agissant de la loi du 26 janvier 1984, l'absence de référence, à l'article 97 bis, aux articles 67 et 72 a conduit la cour administrative d'appel de Lyon à considérer illégale la contribution réclamée à une collectivité locale par le centre de gestion au motif que le fonctionnaire pris en charge l'était non pas du fait d'une suppressio...

Non, madame la présidente. À la suite des explications données par M. Hyest, je le retire, en laissant le soin à M. le ministre de décider si c'est là le choix de la raison ou celui de la résignation...

Il n'y a pas lieu de modifier le dispositif retenu par la loi du 27 décembre 1994, dite « loi Hoeffel », qui a permis d'assurer les transferts précédents dans de bonnes conditions et rapidement. En outre, les transferts financiers s'effectuent entre le CNFPT et les centres coordonnateurs. Compte tenu de l'importance des deux centres interdépar...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, je serai peut-être un peu long dans la présentation de cet amendement, mais le dispositif proposé mérite d'être précisé. Depuis leur création, les centres de gestion ont rempli une double fonction de régulation de l'emploi public local et de mutualisation des compétences, palliant les difficultés de recrutement des emplo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme tous les ans, le budget des anciens combattants revêt un caractère particulier. En effet, il ne répond ni aux besoins de l'année à venir ni aux investissements pour les années futures. Ainsi, il ne peut être comparé, par exemple, à celui de l'éducation nationale, qui est, l...

Je n'apprendrai rien à personne en disant que, si les groupements agricoles d'exploitation en commun, les GAEC, n'avaient pas été mis en place voilà un peu plus de trente ans, il faudrait penser aujourd'hui à le faire, car les GAEC constituent indiscutablement une avancée familiale, économique, sociale et fiscale. Mais la vie est un combat perm...

Madame la ministre, avant votre intervention, j'espérais - mais ne dit-on pas que le secret du bonheur est de savoir attendre ? Or mon attente a été de courte durée et a débouché, je dois le reconnaître, malgré la grande considération que j'ai pour vous, sur une déception. En effet, je pensais que ce que l'on appelle « cohérence » valait pour ...

La conclusion de l'intervention de M. Le Grand m'a inspiré une réflexion fondamentale : on s'attache souvent à l'urgence, en oubliant l'essentiel. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, l'eau n'a pas de couleur, elle n'est ni de droite, ni de gauche. En cet instant, mon cher collègue Desessard, je vais rejoindre votre point de vue, ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, l'eau constitue l'une des principales richesses de notre pays, de nos territoires, mais on en prend difficilement la mesure et l'on n'en maîtrise pas la production. L'eau n'est ni un produit manufacturé, ni un produit cultivé, ni une ressource naturelle réguliè...

L'eau est un produit renouvelé en permanence. Il n'est pas trop tard pour prendre en compte cette réalité. Partout dans le monde, nous sommes entrés dans une ère d'économie et de qualité de l'eau. Toutefois, les élus sont surpris, choqués, parfois déconcertés par les changements successifs qui affectent le traitement de l'eau ou celui des eaux...

L'eau est universelle. Faisons donc en sorte que ce projet de loi nous rassemble. Même si, au départ, les équipements existants en matière d'assainissement étaient limités et sommaires, depuis dix ans, selon les statistiques de l'INSEE, le prix de la distribution et de l'assainissement de l'eau a grimpé de 40 %, soit un rythme deux fois supéri...