Interventions en hémicycle de Jean Boyer

Il s'agit d'un amendement de rectification.

S'agissant des orientations de la charte à définir pour les aires d'adhésion, cet amendement vise à retenir le concept de « développement durable » dont la définition reconnue en droit international, depuis le Sommet de la Terre de Rio, en 1992, est désormais intégrée dans notre bloc de constitutionnalité par l'article 6 de la loi constitutionn...

À travers cet amendement, il est proposé d'alléger la rédaction relative aux documents graphiques devant figurer dans la charte en précisant que l'inventaire sur lequel ces documents s'appuient doit porter sur le patrimoine naturel, paysager et culturel ainsi que sur des données socioéconomiques. La référence à un état démographique n'a pas de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui est soumis aujourd'hui à notre examen concerne l'élément le plus emblématique de nos exceptionnels espaces naturels protégés, à savoir les parcs nationaux. La richesse d'un pays, c'est aussi celle de ses espaces, celle de sa nature protégée. Permettez-moi, che...

Sur proposition du président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, M. Ollier, a été introduite la création de l'établissement public « Parcs nationaux de France », ...

... structure fédérant l'action des différents parcs nationaux. Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse pour vous dire que les conservatoires botaniques français, par exemple, qui sont actuellement au nombre de neuf, sont regroupés à l'échelon national dans une fédération des conservatoires botaniques. Ce cerveau de la coordination permet d'évit...

L'amendement n° 55 rectifié est satisfait par l'amendement n° 5 de la commission, qui fait référence à des données socioéconomiques auxquelles vous êtes très attaché, monsieur Jacques Blanc. En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Sur le fond, la commission des affaires économiques vous proposera de préciser le mode de nomination du directeur de l'établissement public du parc national, afin de permettre la saisine pour avis du conseil d'administration sur la liste établie par le comité de sélection paritaire, et non pas seulement sur le choix opéré par le ministre. La c...

La commission est défavorable à l'amendement n 82. En effet, cette disposition est redondante avec celle qui est déjà prévue par l'article L. 331-1, lequel précise que font partie du périmètre optimal les communes ayant une « solidarité écologique avec le coeur ». En outre, s'agissant de l'aire d'adhésion, il convient de rappeler que les comm...

La commission souhaite également que l'on puisse déroger aux règles générales de recrutement par concours des agents de la fonction publique territoriale pour les parcs de l'outre-mer. Madame la ministre, nous avons eu de longs débats en commission sur ce sujet, et il n'est pas facile de trouver le bon équilibre. Cependant, nous avons déjà for...

Quand on habite Paris, Lyon ou Marseille, il est difficile de vraiment saisir les situations géographiques, la réalité de ce qui se passe en Guyane, ou même dans les Pyrénées ou dans les Alpes.

Une personne née au pays a une plus grande compétence naturelle pour comprendre la géographie ou la topographie de ce territoire. En conclusion, madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'impérieuse nécessité d'inscrire, dans la loi de finances pour 2007 et pour les années ultérieures, les moyens budgétaires néce...

Enfin, on peut relever la création de l'établissement public « Parcs nationaux de France », que j'ai évoquée tout à l'heure, et qui nécessite un budget et des moyens propres en personnels, même si la structure prévue est légère, moyens qui ne sauraient être prélevés sur ceux qui sont actuellement attribués aux sept parcs existants. Cependant, ...

La réforme que vous nous présentez, madame la ministre, est justifiée, ambitieuse et positive. Toutefois, sans vouloir assombrir le tableau, car je pense être un élu constructif, j'estime qu'elle aurait pu l'être davantage encore si l'urgence n'avait pas été déclarée pour ce projet de loi. Cela aurait permis d'élargir le sujet à l'ensemble de l...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Tout le monde connaît la passion de M. Jacques Blanc et son opiniâtreté à rechercher tout ce qui peut être utile aux parcs nationaux, particulièrement à celui des Cévennes ! Au demeurant, cher collègue, votre préoccupation est déjà prise en compte par l'article 3 du projet de loi, car le groupement d'intérêt public de préfiguration est constit...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 4.

La commission est favorable à ces deux amendements.

L'amendement n° 8 est un amendement rédactionnel de simplification.

Je précise à M. Desessard, au risque de le décevoir, que cette possibilité est déjà bien encadrée par l'article L. 331-3 du code de l'environnement, qui précise que ces personnes morales de droit privé doivent être concernées par le parc national et que les conventions envisagées doivent contribuer à la mise en oeuvre des orientations de la cha...