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Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la Coupe du monde de football en Allemagne tombe à point nommé, car elle coïncide avec l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. Ce soir, le coeur de millions de Français battra en souh...
Nous construisons également l'avenir, me semble-t-il, avec le sport. C'est pourquoi la violence n'a naturellement pas sa place dans cette organisation. Le législateur doit véritablement marquer sa différence pour éviter la reproduction de schémas inadmissibles, qui aboutiraient directement à des incitations à la haine ou à la discrimination ra...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, attendue par toute la communauté éducative, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a malheureusement abouti à certaines incohérences, dont l'une pouvait, à terme, conduire à la disparition des délégués départementaux de l'éducation nationale. L'amendement ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite des évènements de ce week-end survenus en Suisse, tout aussi spectaculaires que tragiques, la question de la violence au sein et en périphérie des stades est de plus en plus d'actualité. Certes, ces évènements se déroulent au-delà de nos frontières, mais ils montrent à...
Cet esprit s'entend aussi bien au niveau des joueurs que, dans son prolongement, à tous ceux qui viennent les supporter. Malheureusement, le racisme, l'intolérance, la violence ont fait leur oeuvre, y compris dans le milieu sportif. Car si la France a longtemps été épargnée, les actes de violences ont connu ces dernières années un accroissemen...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collectivités territoriales sont de plus en plus soumises à une véritable inflation administrative où, pêle-mêle, s'entrecroisent arrêtés, circulaires, directives, lois, décrets d'application, et j'en passe. L'adage bien connu selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi » a...
Le ministre de l'équipement de l'époque avait parlé de « service après vote ». Monsieur le ministre, il faut appliquer cette démarche à la loi SRU mais aussi aux autres. Revenons à l'accès et à la clarté des informations. Même nous, les élus, nous nous faisons piéger : en voulant trop préciser, ne dénaturons-nous pas l'essentiel de ce que nou...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus à la dernière étape du processus législatif qui nous permet d'adapter et de réformer, sans le bouleverser, le socle de la réglementation applicable aux parcs nationaux. Je crois très important de souligner le consensus qui s'est dégagé sur les modalités de réfo...
... compte tenu de l'évocation par M. Jean-Pierre Giran des difficultés pratiques et des conséquences d'une interprétation politique de ces désignations. En revanche, et par parallélisme avec la présence d'un député et d'un sénateur au sein de l'établissement Parcs nationaux de France, la commission mixte paritaire a modifié l'article 11, rela...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier M. Bruno Sido d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour de la Haute Assemblée une question essentielle pour l'aménagement de notre territoire, celle d'une meilleure couverture en téléphonie mobile, à l'heure où certaines de nos communes rurales bén...
Or, à l'image du haut débit, la téléphonie mobile, avec ses innovations technologiques successives, participe non seulement au développement économique, mais également à l'attractivité des territoires, quels qu'ils soient. Pour garder les entreprises, une parité technique est donc indispensable. Inutile de préciser que, en cas d'absence ou de ...
Ainsi, l'opérateur concerné s'engagerait, sur un territoire régional donné, à assurer la couverture totale. Il aurait, parallèlement, l'obligation de transmettre et d'assurer la couverture pour les autres opérateurs téléphoniques. Cette démarche contribuerait, sans nul doute, à une plus grande cohérence et à une volonté de rationaliser les inf...
Je comprends parfaitement le souci exprimé par les auteurs de cet amendement, car j'ai moi-même été intrigué par la lecture d'un commentaire un peu déroutant de l'article L. 332-19 dans le code Dalloz de l'environnement. Toutefois, l'ajout qui est proposé, loin de faciliter la compréhension du code, contribuerait, me semble-t-il, à la compliqu...
Les amendements n° 111 rectifié et 173 rectifié poursuivent le même objectif. L'amendement n° 111 rectifié reprend presque à l'identique les dispositions en vigueur relatives au contenu de la charte des PNR. S'agissant de la prise en compte des directives paysagères, il prévoit judicieusement de simplifier la rédaction actuelle de la seconde p...
Cet article additionnel prévoit d'allonger la durée de classement d'un parc naturel régional de dix ans à douze ans en raison des contraintes logistiques et de temps très lourdes que nécessite la révision de la charte d'un tel parc. Il vous est proposé, par le présent amendement, de ne pas modifier le quatrième alinéa de l'article L. 333-1 du ...
Les amendements se suivent et si les auteurs sont les mêmes, les conclusions ne sont malheureusement pas semblables. S'agissant de l'amendement n° 174 rectifié, madame Férat, la proposition ayant pour objet d'allonger la durée de classement d'un parc naturel régional est satisfaite par l'amendement n° 41. Quant à la possibilité de proroger la...
Cette obligation de compatibilité entre l'ensemble des plans et schémas d'orientation en matière de protection de l'environnement, d'aménagement et de développement du territoire avec les orientations et les mesures de la charte d'un parc naturel régional apparaît très contraignante puisqu'elle concerne l'ensemble des parcs naturels régionaux, ...
En ce qui concerne l'amendement n° 113 rectifié bis, l'avis simple requis de l'organisme gestionnaire d'un PNR au sujet d'une liste limitative de documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles lorsque lesdits documents s'appliquent au territoire du parc va renforcer la cohérence et la coordinatio...
La commission est favorable à ces trois amendements.
Mes observations vaudront pour les amendements identiques n° 115 rectifié bis et 177 rectifié ter ainsi que pour l'amendement n° 132, qui vise le même objectif mais est un peu différent. Ces trois amendements répondent indéniablement à un souci de simplification du nombre de structures de gestion et d'animation de projet s...