Interventions de Jean Boyer

... dans l'organisation du temps de travail des transporteurs, le groupe de l'UC-UDF votera le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 12 novembre 2004, ...

M. Jean Boyer. ... visant à transposer des directives communautaires et à modifier le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, comme nous l'avions fait remarquer lors de son premier passage devant notre assemblée, dans un contexte bien plus négatif pour l'Europe qu'il ne l'est aujourd'hui, grâce à la remarquable ratification luxembourgeoise, ce projet de loi constitue un exemple concret et réussi de l'inté...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme d'un processus législatif qui aura duré plus d'un an. Au cours de l'année écoulée, le protocole de Kyoto est entré en vigueur, posant ainsi le problème de la maîtrise de la consommation d'énergie sous un autre angle. Dans le ...

L'industrie n'est que le troisième secteur en termes d'émission de gaz à effet de serre, les deux premiers étant les transports et les bâtiments. Les transports sont donc exclus de ce projet de loi. Je ne reviendrai pas sur cette lacune, ô combien dramatique ! que mon collègue Marcel Deneux a déjà dénoncée. Je me contenterai de rappeler que, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de profiter de la présente explication de vote pour saluer, brièvement mais très sincèrement, le travail remarquable effectué par le Parlement sur cette réforme du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale. En elle-même, la refonte de ce c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d'abord, comme d'autres orateurs l'ont fait avant moi, à saluer l'initiative gouvernementale qui consiste à engager devant notre assemblée une réflexion en profondeur sur la place de nos petites et moyennes entreprises dans un contexte de mondialisation de notre éco...

Monsieur le ministre, l'arrêt de la dérive des marges arrière est un bon objectif. En effet, le consommateur doit aussi pouvoir bénéficier des avantages concédés par les industriels aux distributeurs. Cette réforme, chers collègues, est nécessaire, car elle répond aux attentes de nos chambres consulaires, fondées par la loi du 9 avril 1898, so...

Les territoires ruraux demandent non pas des privilèges, mais la parité, par la compensation de leurs handicaps naturels ou économiques. Les PME s'installent et restent sur les sites sur lesquels elles considèrent que leur développement sera le plus positif et le plus pérenne, et c'est compréhensible. Reconnaissons ensemble que, depuis des ann...

Réfléchir au maintien d'un commerce, d'une activité économique dans certaines communes rurales, c'est aussi - pourquoi pas ? - imaginer des soutiens constructifs différents de l'assistanat, mais susceptibles de répondre aux besoins locaux. Monsieur le ministre, votre prédécesseur, Christian Jacob, après avoir été voilà quelques décennies un vi...

... mais avec beaucoup de vérité. Convaincus par vos actions et compte tenu du ministère dont vous avez la charge dans l'actuel gouvernement, nous pouvons, très objectivement, espérer des réponses à nos attentes. Monsieur le ministre, je vous remercie de toute l'attention que vous voudrez bien porter à cette France entreprenante et active, en...

Ma question vise à attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences financières liées à la période hivernale exceptionnelle vécue dans nos territoires de montagne, particulièrement en Auvergne. Oui, en effet, depuis bientôt quatre mois, voire pl...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je ne veux ni prolonger ce débat, ni polémiquer. Mais on peut faire dire n'importe quoi à des statistiques. Si vous aviez vécu en Haute-Loire, vous auriez pu constater qu'une telle situation ne s'était pas produite depuis plusieurs décennies. Les statistiques qui ont été données par les services de l'équipement s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m'est difficile de succéder à la tribune à un intervenant aussi brillant que Philippe Richert, qui a su appréhender, avec sa détermination coutumière, toute l'importance de ce sujet. Monsieur le ministre, je tiens à saluer l'initiative gouvernementale ainsi que votre investis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la jeunesse est 1a pierre angulaire de notre société ; c'est l'une de nos richesses les plus précieuses, fondée sur l'élan du coeur, l'innocence, la vitalité, sans compter la force qu'elle nous permet d'exprimer, à nous, adultes, avec dévouement et générosité. L'accompagnement d...

M. Jean Boyer. Aussi ai-je ajouté « un peu », monsieur le ministre !

L'examen de ce projet de loi doit être l'occasion d'affirmer cette reconnaissance que nous accordons à la mission des assistants maternels et des assistants familiaux. Cette mission est essentielle, car elle contribue aussi à fournir à la famille le ciment indispensable à sa cohérence et à sa stabilité. S'il ne s'agit pas d'une profession comm...

Ce sous-amendement a pour objet d'allonger d'un mois le délai nécessaire pour donner l'agrément aux assistants maternels. Ainsi, les départements, notamment les départements urbains, fortement peuplés, où la demande d'assistants maternels est très forte, pourraient disposer du délai nécessaire pour instruire correctement les dossiers : allonge...

L'actuel article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles prévoit que, lorsque la demande d'agrément concerne l'accueil des mineurs à titre permanent - nous savons tous qu'il s'agit de familles d'accueil - la décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de six mois à compter de cette demande. Le groupe de l'U...

Oui, monsieur le président. Dans un premier temps, nous avions accepté que, passé un délai de trois mois, l'agrément pour l'exercice de la profession d'assistant maternel soit réputé acquis. Toutefois, sur le terrain, des observations ont été formulées à cet égard. Ce n'est donc ni par plaisir ni pour nous livrer à une surenchère démagogique q...