Interventions de Jean Boyer

Compte tenu des explications données par M. Desessard et pour faire preuve d'objectivité, je retire cet amendement.

Cet ajout risque de privilégier une forme de communautarisme culturel qui porterait atteinte au principe de l'indivisibilité de la République. La terminologie de l'article L. 331-15-6 du code de l'environnement reprend strictement les termes de la convention sur la diversité biologique ratifiée en 1994 et transposée par la loi d'orientation po...

Mes chers collègues, la question des autorisations d'accès aux ressources génétiques abordée par l'article L. 331-15-6 du code de l'environnement constitue un enjeu déterminant en matière de préservation de la biodiversité, comme le souligne la convention de Rio, signée en 1992 et ratifiée par la France en 1994. La définition d'un accès satisf...

Favorable.

Monsieur le président, avant que vous ne leviez la séance, je tiens à souligner que nous avons réalisé ce soir un travail constructif et à remercier M. Raoult d'avoir accepté de retirer plusieurs de ses amendements.

A titre liminaire, M. Jean Boyer, rapporteur, a souligné que le projet de loi traduisait les engagements constitutionnels inscrits dans la charte de l'environnement adoptée en mars 2005, ainsi que la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en février 2004. Retraçant brièvement l'historique de la création des parcs...

Répondant aux différents interlocuteurs, M. Jean Boyer, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - s'agissant du régime d'autorisation des travaux et constructions, le projet de loi veut maintenir un équilibre entre protection et développement, notamment en opérant une distinction, dans le coeur d'un parc national, entre les espaces ur...

en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 114 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.

M. Jean Boyer, en remplacement de M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'interviens au nom de mon collègue Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, qui ne peut être présent aujo...

Cette intervention porte sur les pôles de compétitivité, qui, depuis plus d'un an, font la « une » des comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire - les CIADT - et, désormais, des comités interministériels d'aménagement et de compétitivité des territoires - les CIACT -, traduisant l'intégration dans la politiq...

En revanche, aucun montant n'a a priori été fixé pour les financements que les agences consacreront en 2006 aux pôles de compétitivité afin de préserver leur autonomie de gestion. Concernant le volet financier, l'une de nos interrogations porte sur les conséquences de la distinction entre les quinze pôles mondiaux ou à vocation mondiale...

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous faire part de nos inquiétudes quant à l'avenir de nos caisses d'allocations familiales, dont la présence sur l'ensemble du territoire permet d'assurer une action remarquable en faveur de nos familles et de notre jeunesse. Le renouvellement, pour la période 2005-2008, du contrat d'objectifs et de ges...

Je vous remercie de ces éléments de réponse, monsieur le ministre. Vos propos sont rassurants, je l'avoue. Nous pourrons donc porter ce message et désamorcer les inquiétudes, lesquelles, dans notre société, vont très souvent en s'amplifiant.

Mon argumentation vaudra également pour l'amendement n° 666, que mon collègue Jean Arthuis ne pourra présenter ce soir. Notre amendement a pour objet de rédiger l'article L. 551-3 du code rural, et surtout de le mettre en cohérence avec l'article L. 551-1 du même code, dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. En effet, ce...

Compte tenu des informations qui m'ont été données par M. le ministre et M. le rapporteur, je retire cet amendement, satisfait par l'amendement n° 41.

Cet amendement vise deux objectifs : la nécessaire implication des interprofessions préalablement à toute action des comités économiques et la limitation du rôle des associations d'organisations de producteurs dans la gestion des crises en leur interdisant les interventions sur le marché. Pour préserver une cohérence avec les nouvelles mission...

Après avoir entendu les différentes interventions, je le retire.

L'objet de cet amendement est double. Tout d'abord, il s'agit de subordonner toute décision contraignante des comités économiques agricoles en matière de connaissance de la production, de commercialisation ou de protection de l'environnement à un accord préalable de l'interprofession concernée lorsque celle-ci existe. Ensuite, il s'agit de su...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'article 15 du projet de loi prévoit une extension notable des compétences des comités économiques agricoles. Lorsque ces derniers sont représentatifs, c'est-à-dire lorsqu'ils regroupent au moins deux tiers des producteurs de leur circonscription et couvrent au moins deux tiers de la production de cette circonscription, ils peuvent demander au...