Interventions de Jean Boyer

Afin d'assurer l'homogénéité des compétences des équipes pluridisciplinaires qui seront chargées du suivi de la pratique des assistantes maternelles, il apparaît nécessaire de préciser la composition de ces équipes. La participation à chaque équipe d'une puéricultrice permettra d'évaluer les aspects médicaux et le niveau d'hygiène, celle d'une...

Le dispositif prévu en cas de retrait ou de suspension de l'agrément n'est pas satisfaisant, car il met la protection supplémentaire accordée à l'assistant maternel à la charge des familles, alors même que ces dernières se retrouvent largement pénalisées par une décision qui leur échappe totalement. Comment une famille pourra-t-elle à la fois ...

Je le retire, monsieur le président.

Les conseils généraux jouent un rôle majeur dans le service public de la petite enfance et en matière de protection de l'enfance. Ils exercent notamment une lourde responsabilité s'agissant du placement des enfants. En outre, ils sont également des employeurs directs des personnes concernées par ce projet de loi : les assistants familiaux bien ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi correspond à une véritable attente de la part des assistants maternels, mais également de la part des familles. Le statut des assistants maternels date de 1977. Il a été renforcé par la loi du 12 juillet 1992, qui a rendu la formation initiale obligatoire, a sim...

Je vous remercie des explications que vous avez bien voulu me donner et je me félicite de l'adoption de l'amendement de Mme Hermange qui apporte des garanties importantes aux parents en les dispensant de payer des indemnités de licenciement en cas de retrait de l'agrément de l'assistant maternel. Malgré tout, mon jugement global sur ce texte e...

Il est parfois embarrassant de répondre à certaines questions, monsieur le président. L'amendement n° 97 me paraît de bon sens parce qu'il va dans le sens de la santé des salariés. Quant à l'amendement n° 98, il offre l'occasion de mettre en place un dispositif que l'un de vos collègues, monsieur le ministre, avait évoqué dans cette enceinte,...

Le présent amendement vise à supprimer la possibilité d'inclure le repos compensateur et les congés payés dans le compte épargne-temps. C'est un amendement de bon sens qui tend à corriger le texte de la proposition de loi sur un point essentiel. En effet, dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi conduit à une monétisation des repos, q...

Le nécessaire assouplissement du cadre légal des 35 heures ne doit pas se faire au détriment de la protection la plus élémentaire de la santé des salariés. Par ailleurs, la proposition de loi permet aux salariés de renoncer à une partie de leurs congés payés en les affectant au compte épargne-temps. Or les congés payés sont, nous le savons tou...

Le présent amendement a pour objet de faire du compte épargne-temps un outil véritablement attractif à la disposition des salariés. La philosophie de la présente proposition de loi est, nous le savons, d'assouplir les modalités de capitalisation du temps et du capital travail dans le CET, ainsi que les conditions de retrait en temps et en arge...

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, par cet amendement, nous proposons de nous diriger vers cette fameuse « TVA sociale », qu'un ancien ministre s'est engagé à mettre à l'étude, voilà quelques mois, dans cette assemblée.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mes questions - car j'en poserai plusieurs - portent sur les contrats d'avenir et sur la réinsertion professionnelle. L'année 2004 a démontré l'urgence d'une nouvelle mise en place de contrats aidés en faveur des collectivités ou associ...

M. Jean Boyer. ...de connaître le plus rapidement possible la réglementation applicable dans ce domaine.

Ma question porte sur la taxe professionnelle. Les élus locaux que nous sommes s'interrogent sur les perspectives de la taxe professionnelle au moment où beaucoup d'entre nous préparent leurs budgets respectifs. En effet, pour bon nombre de collectivités, la taxe professionnelle représente des recettes fiscales importantes. Au prix de nombreu...

Je vous remercie très sincèrement, madame la ministre, de ces réponses complètes qui me rassurent sur l'état d'avancement des réflexions du Gouvernement en ce domaine.

Cet amendement concerne le zonage et prévoit la prise en compte de la communauté de communes. Nous savons tous que le projet de loi a pour objet d'aider les ZRR en difficulté. La loi du 4 février 1995 prenait comme référence territoriale les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à trente et un habitants au kilomètre car...

...à conduire une étude sur les cantons limitrophes aux zones de revitalisation rurale. Cette étude, réalisée sur vingt-quatre départements situés ou non en zone de montagne, nous a appris que, si une commune située à proximité- à cinq ou six kilomètres - d'un canton en ZRR dispose d'une situation géographique intéressante, si elle est comprise...

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai écouté attentivement vos propos. Je ne voudrais pas enfoncer une porte ouverte : il semblerait que, dans l'état actuel du projet de loi, une communauté de communes qui remplit les conditions de déclin de population, soit moins de trente et un habitants au kilomètre carré, puisse satisfaire aux critères des Z...

Monsieur le président, compte tenu du retrait de l'amendement n° 214 rectifié, le présent amendement n'a plus d'objet.

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, en avril dernier, lorsque nous avons eu à examiner le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, nous l'avons étudié en séance publique avec un ministre élu de la montagne, M. Hervé Gaymard. Pour la deuxième lecture, c'est un ministre proche de la ...