Questions orales de Jean Boyer

Complexité des normes administratives

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la complexité des normes administratives et de leur interprétation. Certes, la situation est difficile, l'activité économique est devenue un peu une « loi de la jungle », à savoir que le coût des produits est déterminant et qu'il est lié, à la fois...

Avenir des départements

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des départements. Il semblerait que les dernières réflexions gouvernementales s'orientent sur le maintien d'un certain nombre de départements qualifiés de « ruraux ». Il lui demande s'il peut lui indiquer les critères démographiques qui détermineront cette raison d'être. De plus, il s'inquiète de connaître si ces ...

Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le gel des dotations de l'État aux collectivités locales. Ce projet, évoqué à plusieurs reprises par les gouvernements successifs, implique notamment et régulièrement l'objectif d'un déficit public en dessous de 3 % du produit intérieur brut. Il lui demande d'abord quelle en sera l'échéance effective et...

Élections au conseil départemental et au conseil régional

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la date officielle des futures échéances électorales, en particulier au conseil départemental et au conseil régional. Depuis quelques semaines, des interrogations laissent entendre ou supposer que celles-ci pourraient être reportées. Dans un tel cas, il lui demande s'il y aura deux scrutins séparés à des échéances différent...

Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale

M. Jean Boyer demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires de dresser une évaluation des « pôles d'excellence rurale ». Le principal objectif du premier appel à projets « pôles d'excellence rurale », lancé en décembre 2005, était de soutenir des projets innovants, créateurs d'emplois directs et indirects en milieu rural. L'intérêt de cette démarche est d'associer des ...

Prolongements de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mariages ou des pactes civils de solidarité depuis la promulgation de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. En effet, compte tenu des différentes interrogations, il lui demande d'indiquer combien il y a eu, en France, de mariages de cou...

Avenir des zones de revitalisation rurale

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur l'avenir des zones de revitalisation rurale. En effet, les avantages liés aux zones de revitalisation rurale ont permis, indéniablement, des avancées, comme le maintien de nombreux services au public ...

Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires

M. Jean Boyer souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés persistantes relatives à la couverture en téléphonie mobile. Il reconnaît que des avancées significatives, en partenariat avec les collectivités locales, départements et régions et les opérateurs, ont été engagées depuis plusieurs années, permettant de couvrir une par...

Référence démographique pour scrutin démocratique

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la règle mise en place lors des futurs scrutins. En effet, dans la perspective des élections municipales de mars 2014, plusieurs communes s'interrogent quant aux références qui seront prises en compte, notamment sur le plan démographique. Parallèlement, il souhaiterait connaître la date de référence, mais également les corre...

Reconnaissance et renforcement de l'engagement bénévole et associatif

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'importance de la question de la vie associative et de l'engagement bénévole qui en découle. Nombreux sont ceux qui, aujourd'hui, consacrent du temps, de l'énergie et même de l'argent pour donner au mot bénévolat tout son sens. Ce travail de terrain, formidable...

Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du tri et de la collecte des ordures ménagères. En effet, les nombreuses consignes en la matière sont loin d'être uniformisées sur l'ensemble du territoire français. La France est, certes, un pays décentralisé qui n'a pas su, pour l'instant, adopter un régime uniforme qu...

Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale

M. Jean Boyer demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement de dresser une évaluation des pôles d'excellence rurale. Le principal objectif du premier appel à projets « Pôles d'excellence rurale », lancé en décembre 2005, était de soutenir des projets innovants, créateurs d'emplois directs et indirects en milieu rural. L'intérêt de cette démarche est d'associer des parte...

Prolongement de la ligne du TGV de Paris à Saint-Étienne jusqu'à Firminy

M. Jean Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir de la proposition visant à prolonger l'arrivée de la ligne de TGV Paris / Saint-Étienne jusqu'à Firminy. Il rappelle que la Haute-Loire est un département situé en zone de montagne, avec une topographie difficile, engendrant des moyens de circulation plus coûteux. L'ouverture sur Lyon...

Réforme des retraites

M. Jean Boyer. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Les dernières propositions du Conseil d'orientation des retraites, le COR, nous rappellent, si besoin était, que la question des retraites est plus que jamais d'actualité. Les chiffres sont inquiétants : le besoin de financement des trente-trois principaux régimes, qui atteignait 14 milliards d'euros ...

Avenir des communes et compensation des handicaps

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir de nos communes face à la montée en puissance des structures de coopération intercommunales et des réformes envisagées. Dans notre paysage institutionnel, la commune s'efface peu à peu devant les cadres juridiques multiples et variés parfois complexes : communauté de communes, communau...

Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la délicate question de la répartition de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et les différences constatées entre les zones rurales et les zones urbaines notamment. Bien qu'il soit encore en usage, le sigle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers a été officiellement remplacé par celui de...

Urgence médicale en milieu rural

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la délicate question de la démographie médicale en milieu rural et ses perspectives à court terme. La ruralité s'articule de plus en plus autour d'une nouvelle vitalité lui donnant à la fois une certaine attractivité, un cadre de vie et un environnement de qualité. La difficulté de fixer durablement d...

Sécheresse en zone de montagne

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés liées à la sécheresse. Élu d'un département qui compte 250 communes, sur 260, classées en zone de montagne avec une altitude moyenne d'habitats parmi les plus élevées de France, la question posée porte sur les répercussions l...

Fusion des communautés de communes en zone de montagne

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les perspectives de fusion des communautés de communes en zone de montagne. Élu d'un département qui compte 250 communes sur 260, classées en zone de montagne avec une altitude moyenne d'habitats parmi les plus élevés de France, la question posée porte sur l'article 35, alinéa III, de la loi n° 2010-...

Mesures d'allègement des charges d'énergie

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la très forte hausse des coûts énergétiques entamant à la fois la compétitivité de notre économie, la vie de nos exploitations agricoles, les coûts de fonctionnement de plus en plus difficiles pour nos collectivités, le surcoût engendré pour les ménages. En effet, l'augmentation continue du p...