Questions de Jean Boyer

Prolongement de la ligne du TGV de Paris à Saint-Étienne jusqu'à Firminy

M. Jean Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir de la proposition visant à prolonger l'arrivée de la ligne de TGV Paris / Saint-Étienne jusqu'à Firminy. Il rappelle que la Haute-Loire est un département situé en zone de montagne, avec une topographie difficile, engendrant des moyens de circulation plus coûteux. L'ouverture sur Lyon...

Réforme des retraites

M. Jean Boyer. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Les dernières propositions du Conseil d'orientation des retraites, le COR, nous rappellent, si besoin était, que la question des retraites est plus que jamais d'actualité. Les chiffres sont inquiétants : le besoin de financement des trente-trois principaux régimes, qui atteignait 14 milliards d'euros ...

Avenir des communes et compensation des handicaps

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir de nos communes face à la montée en puissance des structures de coopération intercommunales et des réformes envisagées. Dans notre paysage institutionnel, la commune s'efface peu à peu devant les cadres juridiques multiples et variés parfois complexes : communauté de communes, communau...

Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la délicate question de la répartition de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et les différences constatées entre les zones rurales et les zones urbaines notamment. Bien qu'il soit encore en usage, le sigle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers a été officiellement remplacé par celui de...

Urgence médicale en milieu rural

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la délicate question de la démographie médicale en milieu rural et ses perspectives à court terme. La ruralité s'articule de plus en plus autour d'une nouvelle vitalité lui donnant à la fois une certaine attractivité, un cadre de vie et un environnement de qualité. La difficulté de fixer durablement d...

Sanctions des infractions routières

M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la graduation des peines infligées aux conducteurs automobiles. En effet, la répression devrait comporter un volet préventif, d'essence pédagogique mais aussi d'appréciation individuelle. Or aujourd'hui, qu'il s'agisse d'une première infraction ou d'une énième, la sanction ...

Revalorisation des indemnités de fonction des élus

M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la question des indemnités de fonction versées aux élus locaux, de la retenue à la source et de leur imposition. S'agissant notamment des petites communes rurales, la liaison des indemnités avec l'imposition peut poser quelques questions quand on connaît l'investissement et la présence des élus. Plus...

Sécheresse en zone de montagne

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés liées à la sécheresse. Élu d'un département qui compte 250 communes, sur 260, classées en zone de montagne avec une altitude moyenne d'habitats parmi les plus élevées de France, la question posée porte sur les répercussions l...

Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles

M. Jean Boyer souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la hausse considérable des coûts énergétiques entamant la compétitivité de notre économie, des exploitations agricoles en particulier. En effet, l'augmentation continue du prix du pétrole mais aussi des produits dérivés vient aggraver les difficultés d'une profession for...

Fusion des communautés de communes en zone de montagne

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les perspectives de fusion des communautés de communes en zone de montagne. Élu d'un département qui compte 250 communes sur 260, classées en zone de montagne avec une altitude moyenne d'habitats parmi les plus élevés de France, la question posée porte sur l'article 35, alinéa III, de la loi n° 2010-...

Mesures d'allègement des charges d'énergie

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la très forte hausse des coûts énergétiques entamant à la fois la compétitivité de notre économie, la vie de nos exploitations agricoles, les coûts de fonctionnement de plus en plus difficiles pour nos collectivités, le surcoût engendré pour les ménages. En effet, l'augmentation continue du p...

Suppressions de postes dans l'éducation nationale

M. Jean Boyer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, bien que mes cordes vocales soient défaillantes, je vais m'efforcer de les mobiliser pour me faire entendre, et surtout pour me faire comprendre. (Sourires.) Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous le savons, nos budgets sont contraints, et je suis solidaire de l'action que mène le Gouver...

Aménagement de la RN 102 entre Le Puy-en-Velay et l'autoroute A 75

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessaire amélioration de la RN 102. Ses préoccupations, et avec lui celles de l'ensemble des élus de ce territoire, portent sur la réalisation des aménagements qui s'imposent particulièrement entre le Puy-en-Velay et Lempdes-sur-Allagnon. C'est une liaison au ser...

Les problèmes énergétiques

M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d'État, permettez que je revienne sur la gestion gouvernementale de la filière photovoltaïque. Elle est dramatique. (M. Jean-Pierre Bel opine.) En effet, ce sont des milliers de projets, privés ou publics, qui ont été sacrifiés parce que le Gouvernement n'a pas eu l'objectivité de prévoir des quotas et des tarifs de rachat pour une durée déterminée. (M. Je...

Simplification administrative

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessaire simplification administrative de notre société. En effet, les gouvernements se succèdent et cherchent régulièrement à réformer l'État. On le voit bien dans l'architecture gouvernementale de ces dernières décennies entre les ministres de la fonc...

Valorisation des droits à la retraite des anciens maires et adjoints des petites communes rurales

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la nécessaire valorisation des droits à la retraite au profit des anciens maires et adjoints des petites communes rurales. En effet, alors que le congrès national de la fédération nationale des associations d'anciens maires et adjoints de France se déroulera le mois prochain à Arras...

Développement durable du photovoltaïque

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir et le développement durable de l'énergie photovoltaïque en France. En effet, le soutien financier à la production de l'électricité à partir de sources renouvelables a été multip...

Avenir des zones de revitalisation rurale

M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les perspectives relatives aux évolutions des exonérations en zone de revitalisation rurale. Ce dispositif concerne plus de trente pour cent des communes françaises, représentant huit pour cent de la population, sur trente-neuf pour cent du territoire. Dans son département de la Haute-L...

Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires

M. Jean Boyer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier Michel Mercier (Merci Michel ! sur certaines travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), qui est venu d'un département lointain, que M. Guy Fischer connaît bien, pour répondre cet après-midi à nos questions. Monsieur le ministre, hier, 20 octobre, expi...

Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le gel des dotations de l'État aux collectivités locales. A l'issue du séminaire gouvernemental consacré à la préparation du budget triennal pour la période 2011/2013, l'objectif est d'atteindre un déficit public en dessous de 3 % du produit intérieur brut en 2013. Afin de respecte...