Questions de Jean Boyer

Mesures fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les perspectives à venir liées à la promotion et à la valorisation des énergies renouvelables, pour l'ensemble de nos concitoyens notamment. En effet, de nombreuses mesures incitatives ont été prises de manière à accompagner comme il se doit le développement des énergies renouvelables, énergie so...

Aménagement de la RN 102 entre le Puy-en-Velay et Brioude

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la route nationale 102 concernant la réalisation des aménagements qui s'imposent particulièrement entre le Puy-en-Velay et Brioude. Pour donner des éléments sur ce tronçon, les chiffres parlent d'eux-mêmes puisqu'il y a plus...

Avenir des prêts bonifiés en zone de montagne

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression éventuelle de certains prêts agricoles, notamment les prêts bonifiés accordés en zone de montagne. La loi d'orientation agricole, votée il y a plusieurs mois, a donné à notre agriculture une ligne directrice face aux enjeux nés de la mondialisation mais aussi de la consommation énergétique mon...

Exonération de la redevance audiovisuelle

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes disposant de peu de ressources, notamment les personnes âgées. La loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 avait réformé la redevance audiovisuelle, en adossant son recouvrement à celui de...

Avenir de la journée de solidarité

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'avenir de la journée de solidarité attachée au lundi de Pentecôte. Le bien-fondé de cette journée n'est plus à démontrer, bien au contraire, mais sa traduction sur le terrain reste, pour le moins, souvent incomprise. En effet, dans le cadre de cette troisième échéance, les résultats enregistrés marquent...

Disparité fiscale entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les disparités qui peuvent apparaître au plan fiscal entre personnes handicapées, selon qu'elles bénéficient d'une allocation adulte handicapée ou d'une pension d'invalidité. En effet, dans le premier cas une exonération de la taxe foncière est envisagée, alors que dans le second cas l'exonératio...

Nouveau système d'immatriculation des véhicules

M. Jean Boyer souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau dispositif d'immatriculation des véhicules. En effet, le systme actuel, datant de 1950, va subir une profonde mutation à partir du 1er janvier 2009. Tout véhicule neuf sera équipé du nouveau modèle de plaque d'immatriculation comportant sept caractères...

Heures supplémentaires

M. Jean Boyer. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. La grande qualité des membres du Gouvernement présents autour du Premier ministre témoigne d'une volonté forte de faire avancer la France en usant d'un langage de vérité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP- Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Madame la m...

Superposition des déductions fiscales en matière immobilière

M. Jean Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'enchevêtrement et la superposition des différents dispositifs concernant le régime relatif à la gestion des biens immobiliers, l'accession à la propriété, l'aménagement et la réhabilitation de logements locatifs… Véritablement, cet amoncellement de programmes, permettant l'octroi de primes à l...

Valorisation des droits à la retraite des maires des petites communes rurales

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la situation particulière des droits à la retraite réservés aux maires, plus spécifiquement ceux des petites communes, au sein desquelles ils ont œuvré sans compter au service de l'intérêt général. Nonobstant une implication personnelle remarquable, ils remplissent des fonctions bien au-delà de leur ...

La construction européenne

M. Jean Boyer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 26 janvier dernier, les dix-huit États membres de l'Union européenne ayant déjà ratifié le traité constitutionnel se sont réunis à Madrid afin non seulement de défendre le contenu même de ce texte, mais aussi de débattre sur l'avenir de la construction européenne. La France et les Pays-Bas, nous le...

Mise en place de la télévision numérique terrestre en Haute-Loire

M. Jean Boyer souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place de la télévision numérique terrestre sur l'ensemble du territoire à l'horizon 2008. L'intégration de cette nouvelle technologie au service de toutes les populations, quelle que soit leur situation géographique, dans des délais raisonnables est une perspective prometteuse. L'e...

Droit de vote et éligibilité aux élections municipales

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conditions permettant l'éligibilité aux élections municipales d'une commune. Ainsi, en vertu de l'article L. 228 du code électoral, sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être...

Budget 2007 des anciens combattants et victimes de guerre

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants et victimes de guerre. La préparation du budget 2007 doit être l'occasion de satisfaire, si ce n'est toutes les exigences du monde combattant, tout du moins une grande partie d'entre elles à l'image de ce qu'il a initié en portant plus loin le rétablissement de l'égalité ...

Avenir des fonds européens en faveur du développement rural

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'avenir de la construction européenne et les perspectives liées au financement communautaire en faveur des zones rurales. L'année 2005 jusqu'au 29 mai fut une période où l'Europe a marqué très largement les esprits. Bien évidemment, il était question de la constitution européenne mais plus largement de l...

Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la répartition du produit des amendes de police ainsi que l'affectation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. La multiplicité des contrôles ainsi que la mise en place de radars fixes, disséminés sur l'ensemble du territoire, mais aussi la volonté publique d'une sécurité routière accrue o...

Nouvelle définition du statut du conjoint collaborateur

M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la mise en application définitive du statut des conjoints collaborateurs. Il lui rappelle que cette initiative législative, à la suite du vote de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, dite loi Dutreil, a...

Disparité au plan fiscal entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé

M. Jean Boyer souligne à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les disparités qui peuvent apparaître au plan fiscal entre personnes handicapées, selon qu'elles bénéficient d'une allocation adulte handicapée ou d'une pension d'invalidité. En effet, dans le premier cas, une exonération de la taxe foncière est envisagée, alors que dans le second cas l'exonération semble sou...

Impôts locaux : compensation en faveur des collectivités territoriales

M. Jean Boyer interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le manque de lisibilité résultant de la multiplication des exonérations pratiquées sur les quatre impôts directs locaux. Certes, l'État a mis en place des dispositifs de compensation pour chacune des exonérations mais les collectivités locales se trouvent le plus souvent confrontées à une véritable opacité...

Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'attribution de ce qu'il est convenu d'appeler dorénavant l'avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété, dite nouveau prêt à taux zéro. En effet, cette avance remboursable est soumise à plusieurs...