Questions de Jean Boyer

Les chemins de la simplification administrative

M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nécessaire simplification administrative de notre État. En effet, les gouvernements se succèdent et cherchent régulièrement à réformer l'État. On le voit bien dans l'architecture gouvernementale de ces dernières décennies entre les ministres de la fonction publique, de la réform...

Avenir de la RN 88 Lyon-Toulouse

M. Jean Boyer souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir de la RN 88, qui relie Toulouse à Lyon, reconnue en 1993 au comité interministériel à l'aménagement du territoire de Mende comme une grande liaison d'aménagement du te...

Dispositif de versements anticipés du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'application du dispositif de versements anticipés de fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette initiative permettant de relancer l'économie et en particulier l'économie locale a suscité un engouement sans précédent. Si le montant des inve...

Avenir du photovoltaïque

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir de l'énergie photovoltaïque en France. En effet, le soutien financier à la production de l'électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par cinq en 2009 : 500 m...

Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la répartition nationale des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales. En effet, 2010 sera une année charnière pour les finances locales dans la mesure où le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale s'applique aux entreprises dès à ...

L'hôpital

M. Jean Boyer. Ma première question répète, en quelque sorte, celle de M. Alain Milon, ce qui illustre bien son urgence, madame la ministre ! La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a remis à plat la gouvernance du système hospitalier. Cette réforme préfigure une refonte de la carte hospitalière. Pour ce faire, un « pilote...

Revitalisation rurale et démographie médicale

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la délicate question de la démographie médicale en milieu rural. La difficulté de fixer durablement des professionnels de santé sur ces territoires pose de véritables questions qui contribuent à fragiliser leur développement et leur perspective d'avenir. Même si la présence et la réalisation d'un cabinet médical...

Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme des collectivités locales et, plus particulièrement, sur le projet de transférer des responsabilités d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Longtemps évoqué, ce transfert de certaines compétences liées à l'urbanisme aux communautés de communes et communautés d'a...

Grand emprunt national

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de financement du grand emprunt national. En effet, pour donner les moyens à la France de préparer son avenir, le Président de la République a décidé de lancer un emprunt national. Pour ce faire, une commission a été installée depuis le 26 août, chargée de faire des propositions ...

Réforme des collectivités territoriales

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, les 22 et 23 septembre, les élus départementaux réunis en congrès à Clermont-Ferrand, donc en Auvergne, ont exprimé leur inquiétude sur l'avenir de nos départements. Auront-ils encore une raison d'être et des moyens d'exister demain, après la réforme ...

Amélioration de la couverture en téléphonie mobile de tous les territoires

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les difficultés persistantes relatives à la couverture en téléphonie mobile. Des avancées significatives, en partenariat avec les collectivités locales, départements et régions, et les différents opérateurs, ont été engagées de manière exceptionnelle par une multiplication des projets des...

Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la prise en compte des recensements complémentaires dans les petites communes rurales, situées en zone de montagne. En effet, les nouvelles modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10 000 habitants conduisent à déterminer les populations légales prenan...

Permis de conduire professionnel

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la pertinence du permis de conduire à points. Ce dernier, grâce à sa fonction répressive, a contribué à réduire significativement le nombre d'accidents de la circulation routière et, de ce fait, le nombre de décès et d'invalidités graves. Il est cependant un aspect de la co...

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

M. Jean Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'ouverture aux zones de montagne de la généralisation du versement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La décision du Gouvernement qui permet aux communes, après un engagement avec le représentant de l'État dans le département d'aug...

Situation des caisses d'allocations familiales

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés que rencontrent actuellement les caisses d'allocations familiales s'agissant de leur charge de travail. Il s'agirait d'un déséquilibre national important entre les différentes charges et les moyens mis à leur disposition en ce début d'année, ...

Réforme de la taxe professionnelle

M. Jean Boyer. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame le ministre, le Président de la République a annoncé, le 5 février dernier, la suppression de la taxe professionnelle. Cette décision a suscité une certaine perplexité chez la plupart des observateurs, à commencer par les élus locaux que nous sommes. Lundi, M. le P...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les perspectives d'évolution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration. Longtemps promise, cette réforme demeure un élément essentiel dans la prise en compte de toute une profession dont le souci d'adaptation n'est plus à démontrer. Qu'il s'agisse notamment de la réforme des...

Les cours du lait

La parole est à M. Jean Boyer. M. Jean Boyer. Mes chers collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, je sais que vous vous associerez à mon message. Notre agriculture constitue indiscutablement depuis toujours une richesse nationale de premier plan. Ses différentes filières apportent une complémentarité adaptée à nos régions. Toutes ont d'ailleurs toutes leurs atouts...

Actualisation du Fonds national de solidarité

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la non-actualisation de la référence générant le remboursement du Fonds national de solidarité. À ce titre, un département rural donc agricole sous-entend des revenus modestes nécessitant une demande spécifique au titre du Fonds national de solidarité afin d'obtenir le minimum vieillesse. En effet, conserver un ...

Circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels

M. Jean Boyer souhaite rappeler l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les réactions provoquées parmi les randonneurs motorisés par la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des engins à moteurs dans les espaces naturels. Cette circulaire a fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État dont les décisions seront connues prochainement. Parallèlem...