Questions de Jean Boyer

Collectivités locales et adaptation des emplois aidés

M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés rencontrées par les petites collectivités, notamment les communes ou les communautés de communes, principalement celles enracinées au coeur du monde rural, quant à l'accompagnement financier des emplois indispensables au bon fonctionnement des servi...

Gestion des déchets ménagers

M. Jean Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la difficile et inquiétante question de la gestion des déchets ménagers. En effet, quel n'est pas en France le projet qui ne défraie pas la chronique provoquant à la fois moult remous mais aussi une véritable impossibilité d'agir. Convaincu que la décentralisation reste un outil essentiel au serv...

Programmes régionaux de France 3

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication, à l'instar de nombre de ses collègues, sur les projets de modification des programmes de France 3. Les récentes annonces du président directeur général visent à réduire fortement la tranche d'informations 12 /14 en reformatant la grille au bénéfice d'un jeu. Il rappelle au Ministre l'article 24 du décret n...

Avenir du lundi de Pentecôte

M. Jean Boyer. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 5 juin prochain, lundi de Pentecôte, devrait avoir lieu la deuxième journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handic...

Maîtres nageurs et brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pénurie de maîtres nageurs sauveteurs entraînant de nombreuses difficultés, principalement pour nos petites collectivités locales rurales. Après des efforts sans précédent, liés à la réalisation de ce type d'investissement, spécialement en territoire de montagne, il est particulièremen...

Difficultés de gestion des biens de section

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les difficultés relatives à la gestion des biens de section. En effet, le transfert aux communes des biens, droits et obligations d'une section de commune continue à susciter des contentieux ainsi que de nombreuses inquiétudes non seulement pour les élus, mais aussi pour l'intérêt de nos territoires ...

Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée minorée à 5,5% pour le secteur du bâtiment, plus spécialement pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. Il lui rappelle que cette initiative a été une opportunité pour une majorité de petites et moyennes entreprises du bât...

Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée minorée à 5,5% pour le secteur du bâtiment, plus spécialement pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. Il lui rappelle que cette initiative a été une opportunité pour une majorité de petites et moyennes entreprises du bâti...

Grippe aviaire et avenir de la filière avicole

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le phénomène de la grippe aviaire qui a fortement ébranlé, à la fois les producteurs mais aussi les abattoirs privés auxquels ils sont associés. Depuis l'annonce officielle, il y a quelques jours, du premier cas de grippe aviaire en France sur un canard sauvage à Joyeux, les télé-conseillers de la plateforme...

Avenir des caisses d'allocations familiales

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le renouvellement pour la période 2005/2006 du contrat d'objectif et de gestion que l'Etat renégocie tous les trois ans avec la caisse nationale des allocations familiales pour la branche famille. L'intérêt d'une telle concertation est de définir ...

Avenir des communes

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de nos communes face à la montée en puissance des structures de coopération intercommunale. Dans notre paysage institutionnel, la commune s'efface peu à peu devant des cadres juridiques multiples et variés parfois complexes : communautés de communes, pays, départeme...

Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences financières liées à la période hivernale exceptionnelle vécue dans les territoires de montagne, notamment en Auvergne. En effet, depuis bientôt quatre mois, voire plus, la Haute-Loire, comme d'autres départements situés en altitude, c...

Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les difficultés persistantes relatives à la couverture en téléphonie mobile. Des avancées significatives, en partenariat avec les collectivités locales et les différents opérateurs, ont été engagées d'une manière exceptionnelle, multipliant ainsi les projets destinés à la mise en place de relais de transmission dans l...

Contrats d'avenir

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mes questions - car j'en poserai plusieurs - portent sur les contrats d'avenir et sur la réinsertion professionnelle. L'année 2004 a démontré l'urgence d'une nouvelle mise en place de contrats aidés en faveur des collectivités ou associations. Certes, la loi de programm...

Modalités d'application du plan d'aide aux bâtiments d'élevage

M. Jean Boyer souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'accompagnement financier de l'Etat dédié aux bâtiments d'élevage et les modalités d'application de ce plan d'action. Le sommet de l'élevage à Clermont-Ferrand, il y a quelques semaines, fut l'occasion de rappeler combien l'agriculture, en particulier celle...

Bourses de l'enseignement supérieur et monde rural

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'attribution des bourses en faveur des étudiants de l'enseignement supérieur, pour les jeunes issus du monde rural en particulier. En effet, la poursuite d'études à l'université ou dans les grandes écoles peut s'avérer un véritable parcours du combatta...

Avenir des écoles rurales

M. Jean Boyer souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le maintien de nos écoles au coeur du monde rural, plus particulièrement dans les espaces de montagne. L'école et la mairie sont les deux « mamelles » de la République car elles assurent le respect et la préservation de nos valeurs autour des principes de li...

Situation fiscale des agriculteurs retraités suite à la mensualisation

M. Jean Boyer souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences fiscales liées à la mensualisation des retraites des agriculteurs. Ainsi, la loi n° 2003-77 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a marqué une avancée importante en adoptant le principe de la mensualisation du versement des pensions servies pa...

Finances locales et taxe professionnelle

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les perspectives nées de l'abandon à plus ou moins long terme de la taxe professionnelle. Pour bon nombre de communes mais aussi de communautés de communes, la taxe professionnelle représente des recettes fiscales non négligeables. Au prix de nombreux efforts, elle a été le plus souvent harmoni...

Inquiétudes sur l'avenir de la couverture médicale en milieu rural, en particulier en Auvergne

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des professionnels de santé, des médecins en particulier, mais aussi des infirmières et des infirmiers libéraux, notamment dans les secteurs ruraux et de montagne. Si l'on n'y prête pas garde, des pans entiers de nos territoires risquent, dans un avenir très proche, de devenir des ...