Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, la relation entre l'État et les collectivités territoriales, définie par la décentralisation, repose sur plusieurs principes clés : la répartition des compétences, la libre administration des collectivités, la responsabilité des élus locaux et l'autonomie des finances lo...

Cette dotation permettrait de redonner une certaine souplesse et de rendre une part d'arbitrage aux élus dans la défense des enjeux territoriaux, afin de mieux répondre aux besoins des communes. À titre personnel, j'y suis très favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, la relation entre l’État et les collectivités territoriales, définie par la décentralisation, repose sur plusieurs principes clés : la répartition des compétences, la libre administration des collectivités, la responsabilité des élus locaux et l’autonomie des finances lo...

Deuxièmement, ce budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » réduit à nouveau les marges de manœuvre fiscales des collectivités, poursuivant le recul continu observé ces dernières années. Il faut le rappeler, l'autonomie fiscale des collectivités a été réduite au fur et à mesure des réformes menées par le Gouverneme...

Cette dotation permettrait de redonner une certaine souplesse et de rendre une part d’arbitrage aux élus dans la défense des enjeux territoriaux, afin de mieux répondre aux besoins des communes. À titre personnel, j’y suis très favorable.

Deuxièmement, ce budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » réduit à nouveau les marges de manœuvre fiscales des collectivités, poursuivant le recul continu observé ces dernières années. Il faut le rappeler, l’autonomie fiscale des collectivités a été réduite au fur et à mesure des réformes menées par le Gouverneme...

Deuxièmement, ce budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » réduit de nouveau les marges de manœuvre fiscales des collectivités, poursuivant le recul continu observé ces dernières années. Il faut le rappeler, l’autonomie fiscale des collectivités a été réduite au fur et à mesure des réformes menées par le Gouvernem...

Les communes, en particulier les petites communes rurales, sont confrontées à des lourdeurs dans le montage des dossiers de demande de subvention. Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à fixer comme principe que les communes disposeront désormais d'un délai minimum à compter du lancement des appels à projets départementaux pour déposer le...

Les communes et en particulier les petites communes rurales sont confrontées à des lourdeurs dans le montage des dossiers de demande de subvention. Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à fixer comme principe que les communes disposeront désormais d'un délai minimum à compter du lancement des appels à projets départementaux pour déposer l...

Cet amendement déposé par mon collègue Jean-Baptiste Blanc vise à garantir que les crédits de la DETR soient destinés à l'équipement des territoires ruraux. Il s'agit de faire en sorte que ces aides ciblent les communes rurales au sens de l'Insee, ou, à tout le moins, des projets de développement rural – nous en avons débattu tout à l'heure.

Cet amendement déposé par mon collègue Jean-Baptiste Blanc vise à garantir que les crédits de la DETR soient destinés à l'équipement des territoires ruraux. Il s'agit de faire en sorte que ces aides ciblent les communes rurales au sens de l'Insee, ou, à tout le moins, des projets de développement rural – nous en avons débattu tout à l'heure.

Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à assurer une bonne consommation des crédits. Le principe est simple : nous proposons que soit établie, à côté de la liste des projets retenus dans l'enveloppe principale de la DETR, une liste complémentaire de projets éligibles, au sein de laquelle le préfet pourrait, lorsque, dans un département, lad...

Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à assurer une bonne consommation des crédits. Le principe est simple : nous proposons que soit établie, à côté de la liste des projets retenus dans l'enveloppe principale de la DETR, une liste complémentaire de projets éligibles, au sein de laquelle le préfet pourrait, lorsque, dans un département, lad...

Je souhaitais aider le ministre des finances, mais, puisqu'il n'y a pas de sous-consommation de l'enveloppe, je retire mon amendement.

Je souhaitais aider le ministre des finances, mais, puisqu'il n'y a pas de sous-consommation de l'enveloppe, je retire mon amendement.

Les communes, en particulier les petites communes rurales, sont confrontées à des lourdeurs dans le montage des dossiers de demande de subvention. Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à fixer comme principe que les communes disposeront désormais d’un délai minimum à compter du lancement des appels à projets départementaux pour déposer le...

Les communes, en particulier les petites communes rurales, sont confrontées à des lourdeurs dans le montage des dossiers de demande de subvention. Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à fixer comme principe que les communes disposeront désormais d’un délai minimal à compter du lancement des appels à projets départementaux pour déposer le...

Cet amendement a le même objet que le précédent ; il a été très bien défendu par Mme Noël.

Cet amendement a le même objet que le précédent ; il a été très bien défendu par Mme Noël.

Cet amendement déposé par mon collègue Jean-Baptiste Blanc vise à garantir que les crédits de la DETR soient destinés à l’équipement des territoires ruraux. Il s’agit de faire en sorte que ces aides ciblent les communes rurales au sens de l’Insee, ou, à tout le moins, des projets de développement rural – nous en avons débattu tout à l’heure.