Loi de finances pour 2024

Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à assurer une bonne consommation des crédits. Le principe est simple : nous proposons que soit établie, à côté de la liste des projets retenus dans l’enveloppe principale de la DETR, une liste complémentaire de projets éligibles, au sein de laquelle le préfet pourrait, lorsque, dans un département, lad...

Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à assurer une bonne consommation des crédits. Le principe est simple : nous proposons que soit établie, à côté de la liste des projets retenus dans l’enveloppe principale de la DETR, une liste complémentaire de projets éligibles, au sein de laquelle le préfet pourrait, lorsque, dans un département, lad...

Je souhaitais aider le ministre des finances, mais, puisqu’il n’y a pas de sous-consommation de l’enveloppe, je retire mon amendement.

Cet amendement a le même objet que le précédent ; il a été très bien défendu par Mme Noël.

Je veux commencer par remercier Marc Laménie pour la présentation qu'il a faite de l'article 28. Il a bien souligné l'importance des compagnies consulaires, éléments essentiels, aux côtés des élus, du fonctionnement de la République. Cet amendement concerne les chambres d'agriculture. Les missions qui leur sont confiées par l'État et par les c...

Nous avons bien entendu les arguments du rapporteur général et du ministre. Nous maintenons malgré tout notre amendement : la hausse proposée, au taux de 7, 1 %, fait consensus parmi les groupes politiques du Sénat.

En tant que premier cosignataire de l’amendement n° I-1775 rectifié bis et, à ce titre, favorable à un critère de densité de 35 habitants par kilomètre carré, je précise que j’ai bien entendu l’appel de Mme Lavarde à me rallier à la position de la commission. Même si ce que je propose est intéressant, je suis prêt à me rapprocher de son...

Par cet amendement, j’entendais partager les préoccupations exprimées par Rémy Pointereau dans le sien, afin de compléter le droit de proposition donné au préfet pour ce qui concerne les bassins de vie. Dès lors que l’amendement de Rémy Pointereau a été adopté, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, notre collègue Laurent Duplomb souhaite que soit évoqué le renouvellement des générations en agriculture, sujet particulièrement sensible et préoccupation largement partagée au sein de notre assemblée. Il avait proposé la création d'un crédit d'impôt d'accompagnement à la transmission, pensant qu'allait se mettre en place l...

Par cet amendement, notre collègue Laurent Duplomb souhaite que soit évoqué le renouvellement des générations en agriculture, sujet particulièrement sensible et préoccupation largement partagée au sein de notre assemblée. Il avait proposé la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission, pensant qu’allait se mettre en place l...

Je tiens à souligner qu’il serait scandaleux que nous ne puissions pas revenir sur les amendements que vient d’évoquer Stéphane Sautarel. Personne n’a compris pourquoi ils sont tombés ! L’amendement n° I-39 rectifié bis vise à prévoir la réalisation d’une évaluation précise des conséquences du nouveau dispositif France Ruralités Revital...

Cet amendement de Sylviane Noël vise à prolonger, jusqu'à la fin du New Deal mobile, l'exonération d'Ifer sur les stations radioélectriques déployées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Cette prolongation, qui concernerait uniquement les nouvelles stations déployées dans ce cadre, n'entraînerait aucune baisse de ressources ...

Cet amendement de Sylviane Noël vise à prolonger, jusqu’à la fin du New Deal mobile, l’exonération d’Ifer sur les stations radioélectriques déployées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Cette prolongation, qui concernerait uniquement les nouvelles stations déployées dans ce cadre, n’entraînerait aucune baisse de ressources ...

Je veux dire ma satisfaction quant au travail en commun qui a été réalisé sur l'article 7. Les simulations montraient que nos territoires ruraux, nos communes denses et peu denses, ainsi que nos communes de montagnes auraient été plutôt délaissées. Nous avons pu rétablir la situation et le Gouvernement a entendu notre position sur le sujet. No...

Je veux dire ma satisfaction quant au travail en commun qui a été réalisé sur l’article 7. Les simulations montraient que nos territoires ruraux, nos communes denses et peu denses, ainsi que nos communes de montagnes auraient été plutôt délaissées. Nous avons pu rétablir la situation et le Gouvernement a entendu notre position sur le sujet. No...

Cet amendement vise à modifier les conditions d'éligibilité au zonage France Ruralités Revitalisation. Comme je l'ai déjà indiqué, j'avais déposé dès le 10 novembre dernier pas moins de dix amendements visant à améliorer le dispositif. Un certain nombre d'entre eux a déjà été retiré et d'autres le seront encore. L'objet du présent amendement ...

Cet amendement vise à modifier les conditions d’éligibilité au zonage France Ruralités Revitalisation. Comme je l’ai déjà indiqué, j’avais déposé dès le 10 novembre dernier pas moins de dix amendements visant à améliorer le dispositif. Un certain nombre d’entre eux ont déjà été retirés et d’autres le seront encore. L’objet du présent amendeme...

En tant que premier cosignataire de l'amendement n° I-1775 rectifié bis et, à ce titre, favorable à un critère de densité de 35 habitants par kilomètre carré, je précise que j'ai bien entendu l'appel de Mme Lavarde à me rallier à la position de la commission. Même si ce que je propose est intéressant, je suis prêt à me rapprocher de son...

Par cet amendement, j'entendais partager les préoccupations exprimées par Rémy Pointereau dans le sien, afin de compléter le droit de proposition donné au préfet pour ce qui concerne les bassins de vie. Dès lors que l'amendement de Rémy Pointereau a été adopté, je le retire, monsieur le président.

Je tiens à souligner qu'il serait scandaleux que nous ne puissions pas revenir sur les amendements que vient d'évoquer Stéphane Sautarel. Personne n'a compris pourquoi ils sont tombés ! L'amendement n° I-39 rectifié bis vise à prévoir la réalisation d'une évaluation précise des conséquences du nouveau dispositif France Ruralités Revital...