Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Anglars pour ce dossier
44 interventions trouvées.
Cet amendement de mon collègue Laurent Duplomb, identique à celui que vient de présenter Mme Paoli-Gagin, vise à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole.
M. Jean-Claude Anglars. Cet amendement concerne le patrimoine religieux des communes de moins de 2 000 habitants. Nous proposons de porter le taux de réduction d’impôt de 85 % pour les dons et versements effectués au profit de ce patrimoine. Il s’agit d’envoyer un message fort aux communes rurales. Mais je ne sais pas si la messe est dite…
La prorogation du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art répond à une attente forte des professionnels du secteur, car ce dispositif encourage l’acte de création, qui est au cœur de ce secteur d’activité dont l’importance économique, culturelle et touristique n’est plus à démontrer. Cet amendement de notre collègue Catherine Dumas vise à a...
Il n’a sans doute pas échappé à M. le ministre que son collègue chargé de la transition écologique souhaitait développer les énergies renouvelables. Les maires ont ainsi jusqu’au 31 décembre prochain pour définir, sur le territoire de leur commune, des zones d’accélération destinées à accueillir des projets d’énergies renouvelables, notamment p...
