Interventions en hémicycle de Jean-Claude Anglars

La commission n’a pu examiner cette motion de renvoi à la commission, qui a été déposée tardivement. Toutefois, je partage bien sûr le point de vue de notre collègue André Reichardt. J’émets donc un avis défavorable sur cette motion.

La commission n’a pu examiner cette motion de renvoi à la commission, qui a été déposée tardivement. Toutefois, je partage bien sûr le point de vue de notre collègue André Reichardt. J’émets donc un avis défavorable sur cette motion.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mise en place d’un agenda rural européen est une initiative qui vise à encourager une vision à long terme pour les territoires ruraux, à la suite d’une résolution du Parlement européen de 2018. Sur ce sujet, il n’y a pas de divergence partisane : l’importance de la r...

Les dossiers de prise de participation portent sur différents aspects économiques et fonciers : l’installation, la transmission, les règlements successoraux, la confortation d’exploitation, etc. Cette complexité nécessite l’avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA), chargée du suivi et de la mise en œuvre de la...

Cet amendement vise à rétablir l’article. Il tend à permettre l’élargissement des motifs de refus de l’autorisation d’exploiter sollicitée dans le cadre du contrôle des structures. Cette évolution vise à éviter les pressions, notamment financières, qui peuvent exister et qui conduisent à éliminer des demandeurs prioritaires, particulièrement d...

La régulation de la propriété agricole est ancienne. Elle repose sur les Safer, qui ont acquis au fil du temps des missions et des compétences supplémentaires, tels que le droit de préemption. L’outil sociétaire a été identifié comme un instrument privilégié d’acquisition – certains diraient « d’accaparement » – des terres agricoles. Quoi qu’i...

… enfin, évaluer le dispositif dans trois ans, pour procéder à d’éventuels ajustements de paramètres en fonction des données de terrain qui seront constatées. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera en majorité pour la proposition de loi, telle qu’elle a été modifiée par le Sénat.

J’ai apprécié les propos de Daniel Gremillet : « nous avons plus besoin de voisins que d’hectares » ! C’était, dans le temps, un slogan des jeunes agriculteurs aveyronnais… Au nom de ce principe, nous proposons de modifier les limites basse et haute de la fourchette au sein de laquelle le préfet de région fixera le seuil qui déclenchera le con...

Défendu !

Amendement identique, dont mon collègue Stéphane Sautarel est à l’origine.

Je retire l’amendement n° 9 rectifié bis, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage la vision que notre collègue Daniel Gremillet vient de défendre à propos de l’hydroélectricité, un secteur vital pour la transition énergétique et pour la gestion de la ressource en eau. Cette proposition de loi est opportune, car elle rappelle une évidence : l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer Sophie Primas et Bruno Retailleau, coauteurs de cette proposition de résolution, et m’associer pleinement aux propos de mon collègue Daniel Gremillet. La politique publique énergétique de notre pays est affectée par l’indécision du Gouvernement. ...

M. Jean-Claude Anglars. Ce qui se joue ici, mes chers collègues, ce ne sont pas des querelles partisanes ; c’est l’avenir de la souveraineté énergétique de la France.

Je voudrais évoquer l’aménagement du territoire dans sa dimension économique et industrielle, qui me paraît essentielle. En effet, l’activité économique est vitale pour les bassins de vie. C’est l’économie qui sous-tend le marché de l’emploi, le développement des services et la croissance démographique. Partout en France, nous avons des entrep...

M. Jean-Claude Anglars. L’amendement a été défendu par Mme Noël. Il vise en quelque sorte à aider M. le ministre.