Interventions en hémicycle de Jean-Claude Anglars

Cet amendement et les treize suivants concernent l’installation des jeunes agriculteurs, et donc l’enseignement agricole. En 1982, la France comptait 1, 6 million d’exploitations agricoles ; il y en a actuellement 416 000. Depuis quarante ans, la France a perdu 30 000 exploitations par an, c’est-à-dire pour schématiser une exploitation par an ...

Cet amendement a un objet similaire aux précédents : redonner les moyens en personnel pour réaliser l’objectif que j’ai indiqué en ce qui concerne la formation des jeunes aux métiers de l’agriculture.

Eu égard aux propos tenus par M. le rapporteur spécial et aux réponses apportées par M. le ministre, je retire mes deux amendements.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au titre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », le Gouvernement demande pour 2023 l’ouverture de 3, 84 milliards d’euros de crédits de paiement, soit 30 % de plus que l’enveloppe initiale de l’exercice précédent. Toutefois, une fois le contexte, l...

Cet amendement de Mme Micouleau vise à rendre pluriannuelles les délibérations de répartition dérogatoire des prélèvements et attributions du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Il tend à favoriser le développement des modalités alternatives de répartition interne du Fpic au sein du territoire. En...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement, présenté par Jean-Baptiste Blanc et soixante-deux de nos collègues, concerne la DETR. Il vise à garantir que les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux soient bien destinés à l’équipement des territoires ruraux. De la Cour des comptes à l’Assemblée nationale, en passant par les associations d’élus et le Sén...

Non, compte tenu des remarques de M. le rapporteur spécial, je le retire, madame la présidente.

Les chambres d’agriculture ont signé avec l’État, en novembre 2021, un contrat d’objectifs et de performance (COP) afin de continuer à mettre en œuvre les politiques publiques du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Outre le coût généré par les nouvelles missions de service public confiées aux chambres et le surcoût lié à leur prof...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme cela vient d’être dit, l’objet de cet amendement est de lutter contre la baisse des ventes de logements, que l’on observe notamment dans le secteur locatif, en aménageant le dispositif Pinel. Les revenus nets de location seraient taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus fonciers, et aux charges aujourd’hui déductibles s...

Cet amendement concerne le secteur du BTP : il proroge jusqu’en 2024 le dispositif, vertueux, de suramortissement pour le remplacement d’engins non routiers polluants par des engins peu polluants.

Et moi mon amendement n° I-166 rectifié bis !

Cet amendement vise à susciter une ressource suffisante pour financer des politiques en faveur du train de nuit. Dans son rapport sur les trains d’équilibre du territoire, publié en mai 2021, le Gouvernement a montré qu’il serait pertinent de constituer un parc de 600 voitures de trains de nuit, pour un investissement de 1, 5 milliard d’euros....

MM. Stéphane Sautarel et Marc Laménie ont raison, il ne faut pas opposer le train et l’avion. Notre amendement visait à trouver une solution de bon sens. Cela dit, il faut sans doute réfléchir un peu plus sur le sujet, donc je le retire, madame la présidente.

L’article 168 de la loi de finances pour 2021 a prorogé de trois ans l’avantage fiscal lié au dispositif Pinel, tout en en réduisant progressivement le taux afin de mettre en place une transition vers un mécanisme plus efficient. Toutefois, la baisse actuelle des ventes de logements, atteignant –27 % dans l’individuel et –15 % dans le collecti...

Le projet de loi sur les énergies renouvelables était nécessaire dans le contexte actuel de la crise énergétique, du dossier EDF auquel il reste à trouver une solution et de son corollaire, à savoir le renouvellement des concessions des barrages et les investissements à venir. Quelle est l’ambition du Gouvernement en matière d’énergies renouvel...

Les procédures requises pour les opérations visées dans l’amendement, qui sont temporaires, réversibles et de faible ampleur, peuvent être identiques et aussi lourdes que celles requises pour l’installation du projet lui-même. Cet amendement vise donc à simplifier et accélérer les procédures administratives permettant de réaliser des opération...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’harmonisation est le plus souvent perçue comme une solution face à la diversité des cadres normatifs des pays membres de l’Union européenne. C’est pourquoi l’uniformisation des droits nationaux connaît une expansion continue, touchant de plus en plus de secteurs. Néanmoi...