Interventions de Jean-Claude Anglars

L’article 168 de la loi de finances pour 2021 a prorogé de trois ans l’avantage fiscal lié au dispositif Pinel, tout en en réduisant progressivement le taux afin de mettre en place une transition vers un mécanisme plus efficient. Toutefois, la baisse actuelle des ventes de logements, atteignant –27 % dans l’individuel et –15 % dans le collecti...

Depuis la fin du service universel, qu'en est-il de l'entretien du réseau cuivre ? Il me semble que l'État s'était engagé à ce que l'entretien des lignes existantes soit assuré.

Tout d'abord, je salue la qualité du travail du rapporteur. La mission d'information de la commission au Costa Rica a été l'occasion d'en apprendre davantage sur le stockage de l'énergie électrique. Des crédits sont-ils affectés ? Cette question est également un élément du dossier de la mise en concession d'un certain nombre de barrages.

Avec plusieurs de mes collègues, nous nous sommes rendus en mission au Costa Rica, pays qui, depuis la fin des années 1940, comptabilise la biodiversité. La France pourrait appliquer les mêmes critères, même si leur transposition doit tenir compte des choix collectifs de chaque pays : au Costa Rica, le critère de réussite porte sur le fait que ...

Le rapport est excellent notamment sur les liaisons d'aménagement du territoire. Avec 26 millions d'euros, les crédits affectés à ces liaisons sont en augmentation cette année. Il est indispensable que l'État participe au financement de ces aéroports de province.

Madame la ministre, je voudrais saluer votre volontarisme. Le nombre d'éleveurs diminue drastiquement et leurs troupeaux (bovins ou ovins) disparaissent. Ma question porte sur les prédateurs : je voudrais connaître votre stratégie sur les sujets du loup, du vautour et du rat taupier.

Le projet de loi sur les énergies renouvelables était nécessaire dans le contexte actuel de la crise énergétique, du dossier EDF auquel il reste à trouver une solution et de son corollaire, à savoir le renouvellement des concessions des barrages et les investissements à venir. Quelle est l’ambition du Gouvernement en matière d’énergies renouvel...

Les procédures requises pour les opérations visées dans l’amendement, qui sont temporaires, réversibles et de faible ampleur, peuvent être identiques et aussi lourdes que celles requises pour l’installation du projet lui-même. Cet amendement vise donc à simplifier et accélérer les procédures administratives permettant de réaliser des opération...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Que pensez-vous du fonctionnement des commissariats de massif et de leur articulation avec les préfets de département ? Je milite, ensuite, pour la sobriété foncière et donc pour que le fonds vert soit à « la main » des préfets, pour aider les élus dans leur politique de sobriété foncière, en particulier pour reconquérir les bourgs centres : q...

Je me réjouis tout d'abord des précisions que vous avez apportées sur les modalités d'attribution du fonds vert : celles-ci relèvent du bon sens. S'agissant des petites communes : là aussi nous vous aiderons à dégager des solutions de bon sens. Vous avez évoqué des réserves qui ne seraient pas ciblées sur des parcelles mais maintenues à la di...

Si nous parlons d'un intérêt public majeur comme le fait le projet de loi, il est évident que l'hydroélectricité doit faire partie du dispositif. J'ai déposé six amendements sur ce sujet pour simplifier et accélérer les procédures. J'espère que le Gouvernement présentera rapidement le texte qu'il a annoncé ! L'amendement COM-138 rectifié, les ...

Madame la ministre, ma question portait sur l'attribution du fonds vert, et vous y avez répondu. Je fais partie de la mission conjointe de contrôle sur le ZAN, et je considère qu'il est très important que les maires puissent accéder à ce fonds, afin de leur permettre de respecter la sobriété foncière dans les centres-bourgs.

Une question ponctuelle : le Gouvernement compte-t-il soutenir le projet de la mise en 2x2 voies de la RN 88 entre Rodez et Sévérac-le-Château ? Des discussions avaient eu lieu avec votre prédécesseur et le Premier ministre sur ce sujet. J'espère que l'on pourra enfin réaliser ce chantier.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’harmonisation est le plus souvent perçue comme une solution face à la diversité des cadres normatifs des pays membres de l’Union européenne. C’est pourquoi l’uniformisation des droits nationaux connaît une expansion continue, touchant de plus en plus de secteurs. Néanmoi...

Devant ce risque, il est temps que le Gouvernement réagisse pour les consommateurs et les producteurs, et qu’il défende les terroirs ainsi que la diversité des productions locales qui font la culture alimentaire française. Il est temps que le Gouvernement demande l’exemption de certains produits AOP et IGP du Nutri-score européen !

Les collectivités territoriales gestionnaires de la compétence assainissement sont confrontées à la problématique de la gestion des boues des stations d’épuration, particulièrement à la question de l’hygiénisation des boues. Les acteurs s’inquiètent de l’évolution réglementaire en cours, censée définir les modalités de stockage et d’épandage d...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse et je note que le dialogue est engagé. Nous sommes effectivement voisins : en bon Aveyronnais, j’espère que l’écoute continuera d’être au rendez-vous et que le bon sens paysan permettra de trouver les meilleures conditions d’application.

La hausse des prix du carburant affecte directement le pouvoir d’achat des 6 millions de Français vivant en zone de montagne, qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur véhicule pour se rendre au travail ou pour accéder à certains services. Cet amendement a donc pour objet de demander un rapport au Gouvernement évaluant les possibilités d’ada...

Il est défendu !