Questions écrites de Jean-Claude Anglars

Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire

M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 26767 posée le 17/02/2022 sous le titre : « Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Décret relatif à la formation des médecins maîtres de stage universitaire

M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 26860 posée le 24/02/2022 sous le titre : « Décret relatif à la formation des médecins maîtres de stage universitaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Précisions sur l'enquête relative à la formation des médecins maîtres de stage universitaire

M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 26861 posée le 24/02/2022 sous le titre : « Précisions sur l'enquête relative à la formation des médecins maîtres de stage universitaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Précisions sur les objectifs de développement et de promotion de la réalisation des stages ambulatoires

M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 26862 posée le 24/02/2022 sous le titre : « Précisions sur les objectifs de développement et de promotion de la réalisation des stages ambulatoires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur le secteur agricole et de l'élevage

M. Jean-Claude Anglars rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question N° 27307 posée le 17/03/2022 sous le titre : « Hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur le secteur agricole et de l'élevage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Face à l'augmentation continue des coûts depuis le mois de mars, il est urgent de ...

Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile

M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 27518 posée le 07/04/2022 sous le titre : « Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Cette question est d'autant plus importante que depuis la date de son dépôt l'inflation a continué...

Prévention par les anticoccidiens et conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prévention par les anticoccidiens et les conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage. L'ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022, portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans ...

Risque de carence de vétérinaires impliqués dans les filières de productions animales

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de carence de vétérinaires impliqués dans les filières de productions animales. L'ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 et ses conséquences sur l'achat et la détention d'anticoccidiens par les groupements agréés interrogent sur l'activité de leurs vétérinaires et la politique du Go...

Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation critique des soins infirmiers à domicile en raison des conséquences économiques de la hausse des prix du carburant. Les infirmiers libéraux subissent au quotidien la hausse des prix des carburants dans leur activité professionnelle. Pour ces professionnels qui utilisent largement leur...

Calendrier électoral et date des élections législatives de 2022

M. Jean Claude Anglars interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dates de l'organisation des deux tours des élections législatives, les dimanche 12 et dimanche 19 juin 2022. En juillet 2021, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, le ministre de l'intérieur a consulté les représentants de l'ensemble des partis politiques sur le calendrier électoral des électio...

Hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur le secteur agricole et de l'élevage

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur le secteur agricole et de l'élevage. Les représentants du secteur agricole mettent en avant les conséquences de la hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur les prix de l'alimentation qui devraient également augmenter. Toutefois...

Hausse du prix des carburants et conséquences sur l'activité économique du secteur des travaux publics et du paysage

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le Premier ministre sur la hausse du prix des carburants et conséquences sur l'activité économique du secteur des travaux publics et du paysage. La récente hausse du prix des carburants a placé les artisans devant une situation financière insoutenable. Les principaux représentants de l'artisanat des travaux publics et du paysage ont, par exemple...

Amélioration des conditions de stockage des engrais à base de nitrate d'ammonium à haut dosage

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'amélioration des conditions de stockage des engrais à base de nitrate d'ammonium à haut dosage. La mise en conformité complète du stockage des engrais à base de nitrate d'ammonium à haut dosage devra être achevée pour le 1er février 2026. Ce délai tient compte des contraintes techniques de réalisation...

Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de l'institut national de la propriété industrielle (INPI) au regard des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux ainsi que le nom des collectivités territoriales dont la protection a été consacrée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 20...

Précisions sur les objectifs de développement et de promotion de la réalisation des stages ambulatoires

M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre des solidarités et de la santé des précisions sur les objectifs de développement et de promotion de la réalisation des stages ambulatoires. Lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement du 9 février 2022, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles a évoqué les objectif...

Précisions sur l'enquête relative à la formation des médecins maîtres de stage universitaire

M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre des solidarités et de la santé des précisions sur l'enquête relative à la formation des médecins maîtres de stage universitaire. Lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement du 9 février 2022, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles a évoqué dans sa réponse relativ...

Décret relatif à la formation des médecins maîtres de stage universitaire

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret relatif à la formation des médecins maîtres de stage universitaire. Les maîtres de stage universitaire sont nécessaires pour permettre de renforcer les territoires en déficit médical. L'augmentation de leur nombre permet de développer l'offre de soins dans les « déserts médicaux ». Or l'arrêté du 22 ...

Prise en charge et déplacement des personnes en situation de handicap

M. Jean-Claude Anglars souhaite rappeler l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge et le déplacement des personnes en situation de handicap. La situation des personnes handicapées suscite des inquiétudes quotidiennes pour les familles et proches qui s'en occupent. Il n'est pas toujours facile, ou même possible...

Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires

M. Jean-Claude Anglars souligne à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires. Les maires devaient établir chaque année la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire sur le territoire de leur commune (article L. 131-6 du code de l'éducation) et « contrôler la ...

Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire dans le contexte de la crise sanitaire En 2020, la pandémie a fait reculer la part du train par rapport à la route. Sans surprise, la pandémie de covid-19 a fait baisser la part ...