Questions écrites de Jean-Claude Anglars

Évolution du gazole non routier et mise en place d'un carburant spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'évolution du gazole non routier et la mise en place d'un carburant spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le secteur du BTP connaît actuellement une période difficilement économiquement, dont les perspectives, liées à l'évolution du gazole non routier (...

Agrotourisme, exploitation agricole et traitement dans le plan local d'urbanisme intercommunal

M. Jean Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes concrets d'interprétation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les constructions destinées au tourisme vert dans les zones A des plans locaux d'urbanisme et de l'arrêt du Conseil d'État du 14 février 2007 (n° 282398). Le dével...

Intentions et choix du Gouvernement concernant le secteur du thermalisme

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les choix et les intentions du Gouvernement pour le secteur du thermalisme, essentiel à l'activité économique et touristique en France. Le Gouvernement est déjà intervenu pour souligner l'importance du sect...

Réouverture des établissements thermaux et relance économique

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de rouvrir les établissements thermaux dans le cadre de la relance économique. Le secteur du thermalisme est lourdement affecté par les conséquences de la crise sanitaire. Fermés depuis le 30 octobre 2020, les établissements thermaux connaissent des difficultés financières...

Évolution de la réglementation concernant le renouvellement des orthèses plantaires

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthopédistes-orthésistes relativement à la prescription initiale et au renouvellement obligatoire des orthèses plantaires. En effet, le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 précise que « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires ...

Situation de l'aide à domicile et projet de loi « grand âge et autonomie »

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique de l'aide à domicile et sur le projet de loi « grand âge et autonomie ». En effet, les métiers de l'aide à domicile connaissent une situation paradoxale. Essentiels et indispensables pour le maintien à domicile des personnes vulnérables, répondant à des besoins courants de fami...

Recensement des orphelins de guerre

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les orphelins de guerre qui connaissent une situation difficile relativement à la reconnaissance et à l'aide apportées par l'État. En effet, malgré des déclarations favorables du Gouvernement aux sollicitations des associations et en dép...

Avenir de la ligne SNCF de l'Aubrac

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir de la ligne ferroviaire de l'Aubrac. L'annonce de la fermeture de la ligne de l'Aubrac (Clermont-Ferrand – Millau – Béziers) pour travaux, jusqu'au mois de septembre 2021, a suscité incompréhension et inquiétude des usagers de cette ligne, de la popula...

Mise en œuvre de la redynamisation des trains de nuit et la ligne Paris-Rodez

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la redynamisation du train de nuit en France et, en particulier, sur la situation de la ligne Paris-Rodez. Le 14 janvier 2021, M. le secrétaire d'État chargé de la ruralité a déclaré qu'il « avait contribué à sauver » le train de nuit Rodez-Paris. S...

Réouverture de la ligne ferroviaire Rodez-Millau

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réouverture de la ligne ferroviaire Rodez-Millau. La ligne ferroviaire Rodez-Millau connaît des difficultés depuis quelques années. En décembre 2017, la SNCF et la région Occitanie ont remplacé les liaisons en train par des trajets en autocars. L...

Transparence du Gouvernement sur le projet EDF Hercule

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la mobilisation sociale contre le projet de réorganisation d'EDF et sur la méthode suivie par le Gouvernement. Les enjeux du problème sont connus : le sort des concessions hydroélectriques exploitées par EDF est dépendant de la future entreprise « EDF Azur », elle-même dépendante de la mise en concurr...

Verdissement du parc automobile, emploi dans le secteur industriel automobile et pérennité de celui-ci

M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les mesures que le Gouvernement va prendre pour concilier le verdissement du parc automobile avec l'emploi dans le secteur industriel automobile. La déclaration de la ministre de la transition écologique, le 13 octobre 2020, sur la prime à la conversion dans le secteur industriel de l'automobile diese...

Compensations et garanties fiscales pour les collectivités territoriales des territoires ruraux industrialisés

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les compensations ou garanties fiscales pour les collectivités territoriales des territoires ruraux industrialisés. La labellisation « territoires d'industrie » par l'État témoigne d'une prédominance de l'activité industrielle dans les territoires concernés. Par exemple, dans la zone d...