Questions écrites de Jean-Claude Anglars

Qualité des soins en bloc opératoire

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la qualité des soins en bloc opératoire. Le Conseil d'État a récemment annulé les mesures transitoires permettant, d'obtenir l'extension des actes autorisés, dans le cadre réglementaire des mesures transitoires pour les infirmiers de soins généraux exerçant au bloc opératoire, à tous les acteurs exc...

Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration

M. Jean Claude Anglars interroge Madame la ministre de la transition écologique sur la redéfinition du cadre règlementaire de la gestion des boues des stations d'épuration et le devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration en agriculture. Les collectivités locales en charge de la compétence assainissement et gestionnaires des installations d'épuration souhaitent anticiper les impac...

Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales. La suppression de la taxe d'habitation a été remplacé par le transfert de la taxe foncière des départements aux communes. Deux ans après, le coefficient correcteur a été ado...

Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne

M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur les conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne. Depuis le 4 janvier 2022, une nouvelle réglementation européenne interdit les tatoueurs d'utiliser certains pigments. Ces restrictions, prévues par...

Agriculture de montagne face à l'augmentation de la population de rats taupiers

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épisode de pullulation de campagnols terrestres qui frappe le Massif Central. Depuis le mois d'août 2021, les agriculteurs sont en effet confrontés à une explosion sans précédent des populations de rats taupiers qui ravagent les cultures fourragères, les prairies temporaires, permanentes et...

Revalorisation des personnels « oubliés du Ségur » dans les établissements médico-sociaux

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des personnels « oubliés du Ségur » dans les établissements médico-sociaux. Les accords du Ségur de la Santé ont permis une augmentation mensuelle pour les personnels des hôpitaux publics et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Celle-ci était nécessaire, notamment...

Situation de la psychiatrie publique

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la psychiatrie publique. Connue depuis plusieurs années, la situation dégradée de la psychiatrie publique devient très préoccupante et l'inaction des pouvoirs publics inquiétante. Les associations de professionnels, comme la conférence des présidents de commission médicale d'établiss...

Situation des professionnels de l'événementiel face à la crise sanitaire

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des professionnels de l'événementiel face à la crise sanitaire. Alors que cela fait presque deux années complètes que le secteur de l'événementiel est touché par la crise de la covid-19 et les conséquences sanitaires qui en résultent, la cinquième vague est une nouvelle di...

Approche économique de l'agriculture biologique et juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés du secteur

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés du secteur de l'agriculture biologique. Dans un contexte de déséquilibres de marchés entre l'offre et la demande, les agriculteurs bio doivent faire face à de nouvelles difficultés, notamment dans les filières du lait ou des œufs, en raison de v...

Financement des coûts de sûreté et de sécurité des aéroports

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le financement des coûts de sûreté et de sécurité des aéroports. Le sénateur Jean-Claude Anglars remarque que le secteur aérien n'a pas été aidé de manière équivalente pour surmonter les difficultés liées à la crise de la covid-19 et ses conséquence...

Réforme de la composition des conseils de prud'hommes

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la composition des conseils de prud'hommes. Le prochain renouvellement général au sein des conseils de prud'hommes aura lieu en 2023. Celui-ci ne sera pas basé sur la base de répartition des sièges entre sections et conseils de prud'hommes mais en fonction du projet de réforme ...

Prise en compte de la dégradation de la santé à domicile pour les professionnels et les patients

M. Jean-Claude Anglars expose à M. le ministre des solidarités et de la santé la dégradation de la santé à domicile pour les professionnels et les patients. Les prestataires de santé à domicile assurent, d'après les chiffres de la profession, le suivi de 2,5 millions de patients au total, dont 265 000 souffrant d'insuffisance respiratoire, et 80 000 de diabète insulino-dépendant. Il s'agit d'...

Reconnaissance des aidants et solidarité de la société en faveur des personnes dépendantes

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire amélioration des mesures en faveur des aidants afin d'améliorer la solidarité de la société en faveur des personnes dépendantes. Le 6 octobre a lieu la journée nationale des aidants. Chaque jour, 11 millions de personnes aident un proche en situation de handicap intellectuel et cogniti...

Mise à jour du recensement des orphelins de guerre

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre. Dans sa question écrite n° 20428, il l'interrogeait sur les orphelins de guerre qui connaissent une situation difficile relativement à la reconnaissance et à l'aide apportées par l'Ét...

Organisation et pérennité des vols d'évacuation depuis Kaboul

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'organisation et la pérennité des vols d'évacuation depuis Kaboul. Le centre de crise et de soutien mis en place par le ministère des affaires étrangères a réalisé un travail considérable lors des évacuations par la France à partir de l'aéroport de Kaboul, à la fin du mois d'août 2021. Dans ce dossier ...

Critères et modes de calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement

M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les critères et modes de calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement. L'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement, votée lors de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, était stable sur un an e...

Négociations du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la mise en péril du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance par la fédération française de l'assurance (FFA). Les compagnies d'assurances et les agents généraux d'assurance contribuent depuis 1952, sur la base d'accords successifs, au financement du régime de retraite qui c...

Articulation entre le pass sanitaire européen et le pass sanitaire français

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'articulation entre le pass sanitaire européen et le pass sanitaire français. Le Gouvernement a décidé de la mise en place d'un pass sanitaire valable sur le territoire national. Ce système de certification électronique des preuves de vaccination conditionne l'accès à des lieux ou à des évènements. Son utilisa...

Suivi de l'entretien du réseau cuivre et des engagements de l'opérateur Orange

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les négociations relatives à la signature d'une nouvelle convention d'entretien du réseau cuivre. Alors que...

Schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne

M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne. Le Massif central, comme de nombreux territoires ruraux et zones de montagne, est confronté au déficit de maintenance et à l'abandon mani...