Questions de Jean-Claude Anglars

Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires

M. Jean-Claude Anglars souligne à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales les enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires. Les maires devaient établir chaque année la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire s...

Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la redéfinition du cadre règlementaire de la gestion des boues des stations d'épuration et le devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration en agriculture. Les collectivités locales en charge de la compétence assainissement et gestionnaires des installations d'épuration ...

Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation critique des soins infirmiers à domicile en raison des conséquences économiques de la hausse des prix du carburant. Les infirmiers libéraux subissent au quotidien la hausse des prix des carburants dans leur activité professionnelle. Pour ces professionne...

Précisions sur l'enquête relative à la formation des médecins maîtres de stage universitaire

M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre de la santé et de la prévention des précisions sur l'enquête relative à la formation des médecins maîtres de stage universitaire. Lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement du 9 février 2022, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles a évoqué dans sa réponse relati...

Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration

M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 26654 posée le 10/02/2022 sous le titre : « Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Agriculture de montagne face à l'augmentation de la population de rats taupiers

M. Jean-Claude Anglars rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question N° 26381 posée le 27/01/2022 sous le titre : « Agriculture de montagne face à l'augmentation de la population de rats taupiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales

M. Jean-Claude Anglars rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 26640 posée le 10/02/2022 sous le titre : « Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire

M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 26767 posée le 17/02/2022 sous le titre : « Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Décret relatif à la formation des médecins maîtres de stage universitaire

M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 26860 posée le 24/02/2022 sous le titre : « Décret relatif à la formation des médecins maîtres de stage universitaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Précisions sur l'enquête relative à la formation des médecins maîtres de stage universitaire

M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 26861 posée le 24/02/2022 sous le titre : « Précisions sur l'enquête relative à la formation des médecins maîtres de stage universitaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Précisions sur les objectifs de développement et de promotion de la réalisation des stages ambulatoires

M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 26862 posée le 24/02/2022 sous le titre : « Précisions sur les objectifs de développement et de promotion de la réalisation des stages ambulatoires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur le secteur agricole et de l'élevage

M. Jean-Claude Anglars rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question N° 27307 posée le 17/03/2022 sous le titre : « Hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur le secteur agricole et de l'élevage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Face à l'augmentation continue des coûts depuis le mois de mars, il est urgent de ...

Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile

M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 27518 posée le 07/04/2022 sous le titre : « Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Cette question est d'autant plus importante que depuis la date de son dépôt l'inflation a continué...

Prévention par les anticoccidiens et conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prévention par les anticoccidiens et les conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage. L'ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022, portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans ...

Risque de carence de vétérinaires impliqués dans les filières de productions animales

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de carence de vétérinaires impliqués dans les filières de productions animales. L'ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 et ses conséquences sur l'achat et la détention d'anticoccidiens par les groupements agréés interrogent sur l'activité de leurs vétérinaires et la politique du Go...

Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation critique des soins infirmiers à domicile en raison des conséquences économiques de la hausse des prix du carburant. Les infirmiers libéraux subissent au quotidien la hausse des prix des carburants dans leur activité professionnelle. Pour ces professionnels qui utilisent largement leur...

Calendrier électoral et date des élections législatives de 2022

M. Jean Claude Anglars interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dates de l'organisation des deux tours des élections législatives, les dimanche 12 et dimanche 19 juin 2022. En juillet 2021, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, le ministre de l'intérieur a consulté les représentants de l'ensemble des partis politiques sur le calendrier électoral des électio...

Hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur le secteur agricole et de l'élevage

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur le secteur agricole et de l'élevage. Les représentants du secteur agricole mettent en avant les conséquences de la hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur les prix de l'alimentation qui devraient également augmenter. Toutefois...

Hausse du prix des carburants et conséquences sur l'activité économique du secteur des travaux publics et du paysage

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le Premier ministre sur la hausse du prix des carburants et conséquences sur l'activité économique du secteur des travaux publics et du paysage. La récente hausse du prix des carburants a placé les artisans devant une situation financière insoutenable. Les principaux représentants de l'artisanat des travaux publics et du paysage ont, par exemple...

Amélioration des conditions de stockage des engrais à base de nitrate d'ammonium à haut dosage

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'amélioration des conditions de stockage des engrais à base de nitrate d'ammonium à haut dosage. La mise en conformité complète du stockage des engrais à base de nitrate d'ammonium à haut dosage devra être achevée pour le 1er février 2026. Ce délai tient compte des contraintes techniques de réalisation...