109 questions trouvées.
Recensement des orphelins de guerre
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les orphelins de guerre qui connaissent une situation difficile relativement à la reconnaissance et à l'aide apportées par l'État. En effet, malgré des déclarations favorables du Gouvernement aux sollicitations des associations et en dép...
Avenir de la ligne SNCF de l'Aubrac
M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir de la ligne ferroviaire de l'Aubrac. L'annonce de la fermeture de la ligne de l'Aubrac (Clermont-Ferrand – Millau – Béziers) pour travaux, jusqu'au mois de septembre 2021, a suscité incompréhension et inquiétude des usagers de cette ligne, de la popula...
Mise en œuvre de la redynamisation des trains de nuit et la ligne Paris-Rodez
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la redynamisation du train de nuit en France et, en particulier, sur la situation de la ligne Paris-Rodez. Le 14 janvier 2021, M. le secrétaire d'État chargé de la ruralité a déclaré qu'il « avait contribué à sauver » le train de nuit Rodez-Paris. S...
Réouverture de la ligne ferroviaire Rodez-Millau
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réouverture de la ligne ferroviaire Rodez-Millau. La ligne ferroviaire Rodez-Millau connaît des difficultés depuis quelques années. En décembre 2017, la SNCF et la région Occitanie ont remplacé les liaisons en train par des trajets en autocars. L...
Projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère
M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère. Le 15 décembre 2020, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a déclaré que le Gouvernement n'avait pas l'intention d'affaiblir ou de démanteler EDF mais, au contraire de l'adapter, pour remplir sa mission historique. Les activités d'EDF ser...
Transparence du Gouvernement sur le projet EDF Hercule
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la mobilisation sociale contre le projet de réorganisation d'EDF et sur la méthode suivie par le Gouvernement. Les enjeux du problème sont connus : le sort des concessions hydroélectriques exploitées par EDF est dépendant de la future entreprise « EDF Azur », elle-même dépendante de la mise en concurr...
Impact de la transition écologique sur notre politique industrielle
M. Jean-Claude Anglars. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Monsieur le ministre, le vendredi 6 novembre, lors de la réunion du comité stratégique de la filière automobile, vous avez demandé la prolongation pour six mois des aides à l'achat de voitures neuves, à l'exception des voitures hybrides diesel, qui seront exclues du dispositif à compte...
Verdissement du parc automobile, emploi dans le secteur industriel automobile et pérennité de celui-ci
M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les mesures que le Gouvernement va prendre pour concilier le verdissement du parc automobile avec l'emploi dans le secteur industriel automobile. La déclaration de la ministre de la transition écologique, le 13 octobre 2020, sur la prime à la conversion dans le secteur industriel de l'automobile diese...
Compensations et garanties fiscales pour les collectivités territoriales des territoires ruraux industrialisés
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les compensations ou garanties fiscales pour les collectivités territoriales des territoires ruraux industrialisés. La labellisation « territoires d'industrie » par l'État témoigne d'une prédominance de l'activité industrielle dans les territoires concernés. Par exemple, dans la zone d...