Questions de Jean-Claude Anglars

Approche économique de l'agriculture biologique et juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés du secteur

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés du secteur de l'agriculture biologique. Dans un contexte de déséquilibres de marchés entre l'offre et la demande, les agriculteurs bio doivent faire face à de nouvelles difficultés, notamment dans les filières du lait ou des œufs, en raison de v...

Situation de l'entreprise SAM à Viviez

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Claude Anglars. Madame la ministre chargée de l'industrie, permettez-moi de revenir sur le cas de la filière automobile et sur la politique industrielle du Gouvernement. La situation est sérieuse, et votre réponse à notre collègue Ala...

Financement des coûts de sûreté et de sécurité des aéroports

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le financement des coûts de sûreté et de sécurité des aéroports. Le sénateur Jean-Claude Anglars remarque que le secteur aérien n'a pas été aidé de manière équivalente pour surmonter les difficultés liées à la crise de la covid-19 et ses conséquence...

Réforme de la composition des conseils de prud'hommes

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la composition des conseils de prud'hommes. Le prochain renouvellement général au sein des conseils de prud'hommes aura lieu en 2023. Celui-ci ne sera pas basé sur la base de répartition des sièges entre sections et conseils de prud'hommes mais en fonction du projet de réforme ...

Prise en compte de la dégradation de la santé à domicile pour les professionnels et les patients

M. Jean-Claude Anglars expose à M. le ministre des solidarités et de la santé la dégradation de la santé à domicile pour les professionnels et les patients. Les prestataires de santé à domicile assurent, d'après les chiffres de la profession, le suivi de 2,5 millions de patients au total, dont 265 000 souffrant d'insuffisance respiratoire, et 80 000 de diabète insulino-dépendant. Il s'agit d'...

Reconnaissance des aidants et solidarité de la société en faveur des personnes dépendantes

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire amélioration des mesures en faveur des aidants afin d'améliorer la solidarité de la société en faveur des personnes dépendantes. Le 6 octobre a lieu la journée nationale des aidants. Chaque jour, 11 millions de personnes aident un proche en situation de handicap intellectuel et cogniti...

Mise en œuvre de la contractualisation dans le secteur de l'élevage pour les marchés de bétail vif

M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de préciser les modalités de mise en œuvre de la contractualisation dans le secteur de l'élevage pour les marchés de bétails vifs. La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ...

Mise à jour du recensement des orphelins de guerre

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre. Dans sa question écrite n° 20428, il l'interrogeait sur les orphelins de guerre qui connaissent une situation difficile relativement à la reconnaissance et à l'aide apportées par l'Ét...

Organisation et pérennité des vols d'évacuation depuis Kaboul

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'organisation et la pérennité des vols d'évacuation depuis Kaboul. Le centre de crise et de soutien mis en place par le ministère des affaires étrangères a réalisé un travail considérable lors des évacuations par la France à partir de l'aéroport de Kaboul, à la fin du mois d'août 2021. Dans ce dossier ...

Critères et modes de calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement

M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les critères et modes de calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement. L'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement, votée lors de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, était stable sur un an e...

Négociations du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la mise en péril du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance par la fédération française de l'assurance (FFA). Les compagnies d'assurances et les agents généraux d'assurance contribuent depuis 1952, sur la base d'accords successifs, au financement du régime de retraite qui c...

Articulation entre le pass sanitaire européen et le pass sanitaire français

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'articulation entre le pass sanitaire européen et le pass sanitaire français. Le Gouvernement a décidé de la mise en place d'un pass sanitaire valable sur le territoire national. Ce système de certification électronique des preuves de vaccination conditionne l'accès à des lieux ou à des évènements. Son utilisa...

Suivi de l'entretien du réseau cuivre et des engagements de l'opérateur Orange

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les négociations relatives à la signature d'une nouvelle convention d'entretien du réseau cuivre. Alors que...

Schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne

M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne. Le Massif central, comme de nombreux territoires ruraux et zones de montagne, est confronté au déficit de maintenance et à l'abandon mani...

Évolution du gazole non routier et mise en place d'un carburant spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'évolution du gazole non routier et la mise en place d'un carburant spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le secteur du BTP connaît actuellement une période difficilement économiquement, dont les perspectives, liées à l'évolution du gazole non routier (...

Agrotourisme, exploitation agricole et traitement dans le plan local d'urbanisme intercommunal

M. Jean Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes concrets d'interprétation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les constructions destinées au tourisme vert dans les zones A des plans locaux d'urbanisme et de l'arrêt du Conseil d'État du 14 février 2007 (n° 282398). Le dével...

Intentions et choix du Gouvernement concernant le secteur du thermalisme

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les choix et les intentions du Gouvernement pour le secteur du thermalisme, essentiel à l'activité économique et touristique en France. Le Gouvernement est déjà intervenu pour souligner l'importance du sect...

Réouverture des établissements thermaux et relance économique

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de rouvrir les établissements thermaux dans le cadre de la relance économique. Le secteur du thermalisme est lourdement affecté par les conséquences de la crise sanitaire. Fermés depuis le 30 octobre 2020, les établissements thermaux connaissent des difficultés financières...

Évolution de la réglementation concernant le renouvellement des orthèses plantaires

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthopédistes-orthésistes relativement à la prescription initiale et au renouvellement obligatoire des orthèses plantaires. En effet, le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 précise que « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires ...

Situation de l'aide à domicile et projet de loi « grand âge et autonomie »

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique de l'aide à domicile et sur le projet de loi « grand âge et autonomie ». En effet, les métiers de l'aide à domicile connaissent une situation paradoxale. Essentiels et indispensables pour le maintien à domicile des personnes vulnérables, répondant à des besoins courants de fami...