Questions de Jean-Claude Anglars

Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de l'institut national de la propriété industrielle (INPI) au regard des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux ainsi que le nom des collectivités territoriales dont la protection a été consacrée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 20...

Précisions sur les objectifs de développement et de promotion de la réalisation des stages ambulatoires

M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre des solidarités et de la santé des précisions sur les objectifs de développement et de promotion de la réalisation des stages ambulatoires. Lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement du 9 février 2022, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles a évoqué les objectif...

Précisions sur l'enquête relative à la formation des médecins maîtres de stage universitaire

M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre des solidarités et de la santé des précisions sur l'enquête relative à la formation des médecins maîtres de stage universitaire. Lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement du 9 février 2022, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles a évoqué dans sa réponse relativ...

Décret relatif à la formation des médecins maîtres de stage universitaire

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret relatif à la formation des médecins maîtres de stage universitaire. Les maîtres de stage universitaire sont nécessaires pour permettre de renforcer les territoires en déficit médical. L'augmentation de leur nombre permet de développer l'offre de soins dans les « déserts médicaux ». Or l'arrêté du 22 ...

Prise en charge et déplacement des personnes en situation de handicap

M. Jean-Claude Anglars souhaite rappeler l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge et le déplacement des personnes en situation de handicap. La situation des personnes handicapées suscite des inquiétudes quotidiennes pour les familles et proches qui s'en occupent. Il n'est pas toujours facile, ou même possible...

Situation de l'enseignement agricole privé sous contrat

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'enseignement agricole privé sous contrat. En Occitanie, le réseau du conseil national de l'enseignement agricole privé sous contrat (CNEAP) représente 24 établissements qui accueillent 4 500 élèves, dans des formations allant de la 4e au brevet de technicien...

Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires

M. Jean-Claude Anglars souligne à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires. Les maires devaient établir chaque année la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire sur le territoire de leur commune (article L. 131-6 du code de l'éducation) et « contrôler la ...

Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire dans le contexte de la crise sanitaire En 2020, la pandémie a fait reculer la part du train par rapport à la route. Sans surprise, la pandémie de covid-19 a fait baisser la part ...

Qualité des soins en bloc opératoire

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la qualité des soins en bloc opératoire. Le Conseil d'État a récemment annulé les mesures transitoires permettant, d'obtenir l'extension des actes autorisés, dans le cadre réglementaire des mesures transitoires pour les infirmiers de soins généraux exerçant au bloc opératoire, à tous les acteurs exc...

Dégradation du réseau ferroviaire

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'état préoccupant du réseau ferroviaire Le bilan ferroviaire 2020 publié par l'autorité de régulation des transports (ART) le 2 février 2022 décrit un réseau ferroviaire dans un état préoccupant et fortement déséquilibré. D'une part, c'est donc l'entretien du ...

Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration

M. Jean Claude Anglars interroge Madame la ministre de la transition écologique sur la redéfinition du cadre règlementaire de la gestion des boues des stations d'épuration et le devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration en agriculture. Les collectivités locales en charge de la compétence assainissement et gestionnaires des installations d'épuration souhaitent anticiper les impac...

Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales. La suppression de la taxe d'habitation a été remplacé par le transfert de la taxe foncière des départements aux communes. Deux ans après, le coefficient correcteur a été ado...

Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne

M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur les conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne. Depuis le 4 janvier 2022, une nouvelle réglementation européenne interdit les tatoueurs d'utiliser certains pigments. Ces restrictions, prévues par...

Gestion des boues des stations d'épuration

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les problèmes de gestion des boues des stations d'épuration auxquels sont confrontées les collectivités gestionnaires de la compétence assainissement. Les collectivités locales souhaitent anticiper les impacts de l'évolution réglementaire prévue...

Agriculture de montagne face à l'augmentation de la population de rats taupiers

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épisode de pullulation de campagnols terrestres qui frappe le Massif Central. Depuis le mois d'août 2021, les agriculteurs sont en effet confrontés à une explosion sans précédent des populations de rats taupiers qui ravagent les cultures fourragères, les prairies temporaires, permanentes et...

Revalorisation des personnels « oubliés du Ségur » dans les établissements médico-sociaux

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des personnels « oubliés du Ségur » dans les établissements médico-sociaux. Les accords du Ségur de la Santé ont permis une augmentation mensuelle pour les personnels des hôpitaux publics et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Celle-ci était nécessaire, notamment...

Situation de la psychiatrie publique

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la psychiatrie publique. Connue depuis plusieurs années, la situation dégradée de la psychiatrie publique devient très préoccupante et l'inaction des pouvoirs publics inquiétante. Les associations de professionnels, comme la conférence des présidents de commission médicale d'établiss...

Situation des professionnels de l'événementiel face à la crise sanitaire

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des professionnels de l'événementiel face à la crise sanitaire. Alors que cela fait presque deux années complètes que le secteur de l'événementiel est touché par la crise de la covid-19 et les conséquences sanitaires qui en résultent, la cinquième vague est une nouvelle di...

Soutien et solidarité aux filières agricoles et aux éleveurs

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien et la solidarité face aux difficultés des filières agricoles et des éleveurs. Le 8 décembre 2021, un « manifeste pour des ruralités vivantes » a été présenté à la presse. Signé par 36 organisations, parmi lesquelles la FNSEA (fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), les jeu...

Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur la revalorisation des pensions de retraite les plus faibles des artisans et commerçants et la mise en place d'une solidarité nationale concrète. Le niveau de vie médian des retraités est légèrement supérieur à ...