Interventions de Jean-Claude Boulard

J'ai un sentiment mitigé sur la notion de compensation de l'augmentation du seuil du versement transport : je préfèrerais le mot remboursement. Toucher au versement transport à la veille de la COP 21 est paradoxal ; en 2008, lors du Grenelle de l'environnement, j'avais fait reculer la majorité de l'époque sur ce sujet. Seul l'avenir tranchera ...

Un remboursement...

Je voudrais tout d'abord profiter de cette rencontre pour soulever un point concret. Voilà presque un an que ma ville cherche à accueillir 35 réfugiés syriens de confession chrétienne. J'ai engagé une démarche conjointe avec l'évêque du Mans et j'espère que le drame qui vient de se produire nous permettra d'accueillir ces réfugiés. Tout le mon...

L'annonce que les révisions de carrières coûteront 2,5 milliards d'euros à l'État et presque autant aux collectivités et aux établissements de santé est tout à fait inquiétante. Chacun devrait en être informé. Les indications sur l'avenir que nous donne la Cour des comptes doivent servir à prévenir les « sottises ». Les conséquences de la suppr...

La loi Macron révèle la grande maladie française : le corporatisme, déjà identifié en 1959 dans le rapport Rueff-Armand. Intituler ce texte « pour la croissance et l'activité » n'est pas cohérent. Restons modestes dans l'appellation des lois. Nous éviterons ainsi les désillusions. L'espèce la plus protégée dans notre pays, n'est pas le lézard...

La loi Macron révèle la grande maladie française : le corporatisme, déjà identifié en 1959 dans le rapport Rueff-Armand. Intituler ce texte « pour la croissance et l'activité » n'est pas cohérent. Restons modestes dans l'appellation des lois. Nous éviterons ainsi les désillusions. L'espèce la plus protégée dans notre pays, n'est pas le lézard...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en matière de finances locales, nous souhaiterions d’abord avoir un peu de stabilité, en contrepartie de la durabilité de nos engagements. Mais je sens bien que ce vœu a peu de chances d’être entendu… L’effet cumulé du recul des dotations, du financem...

Ces mots-là sont toujours dangereux ! Enfin, ne serait-il pas possible d’obtenir que l’emprunt qui finance l’investissement ne soit plus compris dans la dette publique ? Mais a-t-on encore le droit, à la tribune du Sénat, d’être keynésien ? Je n’en suis pas certain.

Le rappel par la Cour des comptes de la répartition des compétences - régalien et non régalien, civil et pénal etc. - est un exercice utile mais insuffisant. La vie traverse toutes ces situations, le parcours individuel des jeunes n'a rien à voir avec cette répartition des compétences. Catherine Sultan a donc parfaitement raison d'insister sur ...

Dans cette affaire, je suis très partagé. À l’évidence, la rédaction de ces amendements identiques, vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le secrétaire d’État, présente des aspects peu satisfaisants, notamment s’agissant de la majoration de la DGF au titre des compensations. Toutefois, notre collègue Philippe Dominati vient de le rappele...

Il serait intéressant que nous connaissions la nature du contentieux – 357 millions d’euros, ce n’est pas anodin ! Je souhaiterais donc que Mme la secrétaire d'État nous donne quelques explications complémentaires

Nous avions constaté que la répartition du repli de dotation ne tenait pas compte du fait que les intercommunalités devaient distinguer leurs recettes nettes et leurs recettes brutes. Cependant, dans la mesure où les communes sont aujourd'hui plus en difficulté que les intercommunalités, la légère injustice qui était apparue dans la répartition...

Une perte à venir est une perte ! Honnêtement, au moment où l’État replie ses dotations, le respect du choix des collectivités locales de garder ou non une ressource devrait être un principe général.

Cet amendement porte sur les critères de contribution au FPIC. Puisqu’un un potentiel financier moyen pour les intercommunalités a été calculé, il eût été logique de prélever lorsqu’on est au-dessus de la moyenne et de ne pas prélever lorsqu’on est en dessous de la moyenne. Or le FPIC commence à opérer des prélèvements à partir de 90 % du pote...

L’objectif est donc de relever en deux étapes de 90 % à 100 % le seuil de potentiel financier agrégé moyen à partir duquel les ensembles intercommunaux sont contributeurs au FPIC, en évitant tout effet de report sur les communes dont le PFIA – potentiel financier agrégé – est supérieur à la moyenne. Lors de l’examen du projet de loi de finance...

La péréquation opère sur des territoires dont le potentiel financier moyen est inférieur à la moyenne nationale.

Une péréquation, cela consiste à prendre à ceux dont la richesse est supérieure à la moyenne au profit d’autres territoires, selon certains critères. Avec le FPIC, on prélève sur des territoires dont la richesse est inférieure à la moyenne ! Et sous prétexte qu’ils sont nombreux, il ne faudrait rien toucher ! Du reste, je souhaite que la liste...

M. Jean-Claude Boulard. Or il ne me paraît pas très pertinent de continuer à faire de la péréquation à l’envers.

Tout à fait !

Ces deux amendements identiques sont très originaux puisqu’ils ont pour objet de respecter un engagement du Gouvernement, et plus précisément du ministre du budget. En effet, lors de la séance du comité des finances locales du 24 septembre 2013, le ministre du budget avait affirmé que la mise en place d’un nouveau barème de la cotisation minima...