Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : – le rapport sur le financement des établissements de santé, établi en application de l’article L. 162-22-19 du code de la sécurité sociale, – le rapport du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, établi en application de l’article 40 de la loi n° 2000-...

M. le président du Sénat a reçu le rapport pour 2012 de l’Autorité de la concurrence, établi en application de l’article L. 461–5 du code de commerce. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques. M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre de l’...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le rapport sur la mise en application de cette loi, ainsi que le deuxième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développe...

M. le président du Sénat a reçu : - de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, le rapport sur les opérations de cet établissement en 2011, établi en application de l’article L. 518-10 du code monétaire et financier ; - de M. Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, ...