Prévention de la délinquance

La loi d'orientation et de programmation pour la justice, adoptée lors de la session extraordinaire de 2002, avait solennellement garanti le principe de la détention des mineurs dans des établissements spécialisés ou, à défaut, dans des quartiers isolés, reprenant ainsi une des propositions de la commission d'enquête sur la délinquance des mine...

Ayant consulté le bulletin des commissions, je sais déjà que, là encore, on va me demander de retirer cet amendement. Je vais néanmoins tenter ma chance car, monsieur le ministre, je crois profondément que ma proposition nous permettrait d'accomplir de grands progrès dans le traitement de la délinquance des mineurs. En effet, cet amendement vi...

Tout au long de ce débat, j'ai déposé plusieurs amendements. Certains ont été adoptés et j'ai accepté d'en retirer d'autres. En l'occurrence, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous me posez un cas de conscience, car je suis profondément convaincu du bien-fondé de cette mesure. Certes, la réparation existe déjà. Mais je crois qu'il...

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, je sais qu'à l'instar du personnage principal de l'excellent roman dont vous êtes l'auteur, vous êtes un homme de parole.

Par cet amendement, mon collègue Philippe Goujon et moi-même souhaitons résoudre un problème dont nous avons été saisis à de nombreuses reprises. En effet, la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par voie de télécommunication ne règle pas le cas des correspondances téléphoniques émises par les personnes incarcér...

Nous sommes parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Je commencerai par saluer, au nom de mon groupe, l'important travail de M. le rapporteur, Jean-René Lecerf. Sa tâche n'était pas facile, tant cette matière est complexe, et les interprétations peuvent très vite devenir caricaturales. Il a s...

Sur le fond, car, au-delà des formules prétendument de gauche sur le « tout-éducatif » ou prétendument de droite sur le « tout-répressif », ce texte conjugue éducation et sanction. Nous sortons enfin, mes chers collègues, de ce mauvais discours, qui, depuis des décennies, oppose prévention et sanction. Oui, nous retrouvons la valeur éducative d...

Cet amendement a un double objet. D'une part, il vise à l'information réciproque des différents acteurs qui concourent au bon fonctionnement de la chaîne de prévention, dans la lutte contre la délinquance. D'autre part, il vise à renforcer la portée du rappel à l'ordre, dont le procureur doit être informé bien qu'il ne s'agisse certes pas d'une...

Comme je l'ai dit lors de sa présentation, mon amendement visait à améliorer l'information réciproque de tous les acteurs. Cela étant, j'ai été sensible aux arguments invoqués à la fois par M. le rapporteur et par M. le ministre, notamment au risque d'alourdissement de la procédure, qui pourrait devenir de fait juridictionnelle. Dans ces condi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 9 du projet de loi rejoint les préoccupations qui avaient été mises en avant lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dont j'étais le rapporteur pour la commission des affaires culturelles. Les problèmes scolaires tels q...

Monsieur le ministre, l'article 9 du projet de loi prévoit que l'inspecteur d'académie transmet au maire l'identité des enfants ayant fait l'objet d'un avertissement, lorsque les personnes responsables de cet enfant n'ont pas fait connaître les motifs de son absence ou s'ils ont donné des motifs inexacts. Cette mesure est particulièrement util...

L'actualité quotidienne se fait très souvent l'écho de l'évolution particulièrement inquiétante des vols de métaux depuis le début de l'année, vols liés à l'augmentation de près de 50 % du prix des métaux non ferreux. Sont concernées la plupart des entreprises qui utilisent ces métaux. L'absence de gardien est très vite repérée par les voleurs,...

Je prends acte des remarques faites par notre rapporteur et de la difficulté de la recevabilité de cet amendement. Je vais donc le retirer. Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite que des mesures soient mises en place - je pense à des mesures de surveillance - pour faire baisser le nombre de vols et, pour réduire ce type de délits, que so...

Je partage l'esprit de l'amendement qu'a présenté notre collègue Pierre Hérisson. J'en profite pour saluer son action à la tête de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Ce poste n'est pas facile et il faut reconnaître que, depuis qu'il a engagé la concertation, la situation s'est améliorée : on enregistre moins de difficultés...

Je reste dubitatif quant à l'efficacité de la procédure liée au recours, suspensif qui plus est... Cela étant, mon premier devoir est de respecter la Constitution et de ne pas m'exposer aux foudres du Conseil constitutionnel et à leurs conséquences, qui feraient tomber l'excellente proposition faite par notre collègue Pierre Hérisson. Donc, j...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, la délinquance a nettement diminué dans notre pays.

Je crois que ce n'est pas le fruit du hasard : c'est bel et bien le résultat de la politique efficace et courageuse que vous avez engagée, monsieur le ministre d'État.

Cette politique s'articule autour de trois principes. Vous avez d'abord tenu à replacer la victime au centre de votre action, alors que nous en étions arrivés à accorder plus d'attention au délinquant qu'à sa ou à ses victimes. Vous vous êtes par ailleurs attaché à soutenir celles et ceux qui concourent à assurer notre sécurité. Là encore, no...

Enfin, votre troisième principe consiste à conjuguer prévention et sanction. L'opposition entre éducation et sanction mine la justice, en particulier la justice des mineurs, notre excellent rapporteur l'a rappelé, ainsi que M. le président de la commission des lois. La commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, dont j'ai eu l'honneur ...

Deuxième caractéristique : la plupart de ces jeunes sont en situation d'échec scolaire. J'y reviendrai dans quelques instants. Troisième caractéristique : nombre d'entre eux présentent un état de santé médiocre. Ils consomment très souvent de l'alcool et de la drogue, notamment du cannabis, qui, contrairement à ce qu'en disent certains, est no...