Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier

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Mercredi 21 novembre 2012 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe écologiste : 1°) Suite de la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, présentée par Mme Marie Christine Blandin et les membres du groupe écologiste...

2°) Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public, présentée par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste (n° 3, 2012-2013) De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 3°) Proposition de loi relative aux écoles de production, présentée par M....

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont donc adoptées.