Conférence des présidents

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement : procédure accélérée (A.N., n° 298 à la demande de la conférence des présidents) Mardi 11 décembre 2012 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif à la création de la banque pub...

Jeudi 13 décembre 2012 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du gro...

À 16 heures et le soir : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 4°) Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE, (n° 92, 2012-2013). - a...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : 6°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012 (A.N., n° 403).

Vendredi 14 décembre 2012, Éventuellement, samedi 15 décembre 2012 et dimanche 16 décembre 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012 SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVE...

 - n° 118 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 124 de M. Jean-Pierre Chauveau à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 175 de M. Jean-Yves Leconte à Mme la ministre chargée des Français de l’étranger

 - n° 191 de M. Michel Billout à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 192 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

 - n° 197 de M. René Beaumont à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche - n° 198 de Mme Esther Sittler à M. le ministre chargé de l’agroalimentaire

 - n° 202 de M. Roland Ries à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 210 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la- recherche

 - n° 216 de M. Jean-Vincent Placé à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé - n° 223 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre de l’éducation nationale

 - n° 224 de M. Thani Mohamed Soilihi à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

À 14 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes env...

10°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (texte de la commission, n° 168, 2012-2013). Mercredi 19 décembre 2012 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : ...

Le soir : 3°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

4°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement

5°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI Groupe. Procédure accélérée (A.N., n° 349).