Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
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Jeudi 20 décembre 2012 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier
3°) Navettes diverses Prochaine réunion de la conférence des présidents : mercredi 19 décembre 2012, à dix-neuf heures SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 13 janvier 2013 Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relative à la tenue des séances et à l’ordre d...
La conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mercredi 17 octobre 2012, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mardi 23 octobre 2012 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe CRC : 1°) Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de ...
2°) Proposition de loi relative aux conditions d’exploitation et d’admission des navires d’assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l’intérieur de la République française, présentée par Mme Isabelle Pasquet et des membres du groupe C...
Mercredi 24 octobre 2012 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : - Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (texte de la commission n° 38, 2012-2013)
Jeudi 25 octobre 2012 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, présentée par de Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission n° 57, 20...
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (texte de la commission n° 61, 2012-2013)
De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe UCR : 4°) Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l’autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie, présentée par MM. Gérard Roche, Christ...
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Lundi 29 octobre 2012 À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 43, 2012-2013)
Mardi 30 octobre 2012 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1623 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l’éducation nationale
- n° 64 de M. Yannick Vaugrenard à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
- n° 77 de Mme Frédérique Espagnac à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
- n° 104 de M. Henri Tandonnet à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
- n° 107 de M. Christian Bourquin à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
- n° 114 de M. Gérard Bailly à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
- n° 116 de M. Jean-Jacques Filleul à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
- n° 135 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre chargé du budget - n° 136 de Mme Bernadette Bourzai à M. le ministre de l’éducation nationale
- n° 142 de M. Dominique Watrin à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite éventuelle du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergé...
En outre, de 15 heures à 16 heures 30 : Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat