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Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Les interventions de Jean-Claude Carle
Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant réforme ferroviaire, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2013.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, déposé sur le bureau du Sénat le 20 février 2013.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant création du contrat de génération, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 12 décembre 2012. Acte est donné de cette communication.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.
