Loi de finances pour 2012

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de l’examen des articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », nous en sommes parvenus à l’article 59.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 106, rapport n° 107). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

L’amendement n° II-333, présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-333 est retiré. L’amendement n° II-58, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigés : ... – Après le premier alinéa de l’article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédi...

L’amendement n° II-59, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2531 -13. – I. – Les ressources du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France en 2012, 2013, 2014 et 2015 sont fixées, respectiv...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser ...

L’amendement n° II-189, présenté par MM. Dallier et Guené, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : le potentiel financier par les mots : l’indicateur de ressources élargi et les mots : au potentiel financier par les mots : à l’indicateur de ressources élargi 2° Seconde phrase Remplacer les mots : p...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-238 rectifié est présenté par M. Karoutchi. L’amendement n° II-345 rectifié est présenté par M. Dilain. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes dont l’indice synthétique tel que défini à l’article L...

L'amendement n° II-273, présenté par MM. Caffet et Dilain, Mme M. André, MM. Berson, M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux, Bourzai et Cartron, MM. Mazuir, Miquel, Vaugrenard, Richard, Anziani, Besson et Delebarre, Mmes Demontès, Espagnac et Génisson, M. Germain, Mme D. Gillot, MM. Kaltenbach, Massion, Patriat, Percheron, Rome, Sueur, Todeschini...

L'amendement n° II-273 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-236 est présenté par M. Karoutchi. L'amendement n° II-340 est présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° II-344 est présenté par M. Dilain. Ces trois amendements sont ain...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-274 rectifié bis, présenté par MM. Dilain et Caffet, Mme M. André, MM. Berson, M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux, Bourzai et Cartron, MM. Mazuir, Miquel, Vaugrenard, Anziani, Besson et Delebarre, Mmes Demontès, Espagnac et Génisson, M. Ger...

L'amendement n° II-339 rectifié, présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les communes qui font l’objet d'un constat de carence au titre des articles L. 302-5 à L. 302-9-2 du code de la construction et de l'habitat...

L'amendement n° II-239 rectifié, présenté par M. Karoutchi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les communes qui font l’objet de deux constats de carence successifs au titre des articles L. 302-5 à L. 302-9-2 du code de la construction et de l'habitation ne peuvent être bénéficiaires du fonds. La parole ...

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-61 est présenté par M. Todeschini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-111 rectifié est présenté par M. Lozach et Mme Blandin, au nom de la commission de la culture. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. Après l’article 61 bis Insérer un ar...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune, tous deux présentés par M. Dallier. L'amendement n° II-190 rectifié est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 16 Remplacer les mots : , 2° et 3° par les mots : et 2° et après les mots : le deuxième à hauteur de rédiger ainsi la fin...

L'amendement n° II-190 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-191 rectifié ?