Loi de finances pour 2012

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 106, rapport n° 107). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 53, 54, 55, 56, 56 bis, 57, 58 et 59) et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle aussi que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix min...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 106, rapport n° 107). Nous en sommes parvenus aux dispositions de la seconde partie du projet de loi de finances. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous allons maintenan...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission : Justice (et articles 52 et 52 bis). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle aussi qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minute...

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Doligé. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, madame Borvo Cohen-Seat. La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaireDont Titre 2 Administration pénitentiaireDont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesseDont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont Titre 2 Conseil supérieur de la magistratur...

Je vous remercie d’avoir respecté votre temps de parole, madame Borvo Cohen-Seat, car nous avons pris une demi-heure de retard, un temps que se sont d’ailleurs partagé le Sénat et le Gouvernement. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-15 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que cet amendement a fait l’objet d’une demande de retrait de la part de la commission et d’un avis défavorable du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlem...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 57 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 52 et 52 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Justice ». Justice

L'amendement n° II-14 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 1635 bis P du code général des impôts et le II de l’article 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectifi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-37 est présenté par M. Hervé, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-11 est présenté par Mme Tasca, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5, première phrase Après les mots : personne morale insérer les mots : ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° II-40 est présenté par M. Hervé, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-12 est présenté par Mme Tasca, au nom de la commission des lois. L'amendement n° II-16 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Se...

L'amendement n° II-83 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Collombat, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 52 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 1635 bis Q du...